troisieme rapport periodique de la belgique concernant la ...

enfants sont accueillis durant une période de 6 mois (et plafonnée à 1 an) dans des structures
collectives essentiellement. Il s’agit de structures qui encadrent les enfants 24 heures sur 24. Le suivi
est assuré tant au niveau individuel que collectif. L’accueil doit être organisé de telle sorte que
l’encadrement des jeunes puisse en faire des personnes autonomes et responsables (responsabilité et
sens de la citoyenneté inclus). Les enfants y demeurent 8 mois en moyenne. L’objectif poursuivi est
toutefois de réduire cette période à 6 mois. Cette phase est organisée par l’Autorité fédérale en
collaboration avec les Communautés.
Au terme de cette deuxième phase, les jeunes entrent dans un système d’assistance sociale –
organisé par l’Autorité fédérale et les Communautés – qui cible l’autonomie et l’habitation
indépendante.
Création de deux centres d’observation et d’orientation
576. Fedasil a créé deux centres (50 places chacun) qui assument le premier accueil de tous les
mineurs d’âge non accompagnés, demandeurs d’asile ou non. Le centre d’accueil de Neder-Over-
demandeurs d’asile sont ensuite orientés vers les
Heembeek accueille les deux groupes de mineurs d’âge depuis le 16 août 2004. Le centre d’accueil de
Steenokkerzeel a ouvert ses portes le 8 juin 2005. Les mineurs d’âge y sont accueillis en observation
durant une courte période de 15 jours. Cette période peut éventuellement faire l’objet d’une seule
prolongation. Les mineurs d’âge non accompagnés
structures collectives d’accueil du réseau d’accueil de Fedasil alors que l’autre groupe est en principe
dirigé vers l’accueil organisé par les Communautés. En réalité, le délai d’orientation est, si les mineurs
d’âge ne sont pas demandeurs d’asile, souvent dépassé en raison du manque de places disponibles
mises à disposition par les Communautés. Afin de résoudre ce problème, un groupe de travail
politique a été créé et travaille à un accord de coopération entre les différentes Autorités. Ce groupe
poursuit encore ses travaux mais se penche actuellement sur l’orientation des non-demandeurs d’asile
vers la deuxième phase.
Suppression des centres fermés
577. La loi « accueil » met un terme à l’enfermement des MENA trouvés à la frontière et pour
lesquels il n’existe aucun doute par rapport à leur âge, dans des centres fermés. Désormais, ils sont
accueillis dans un centre d’observation et d’orientation de Fedasil, à Neder-Over-Heembeek et
Steenokkerzeel dans l’attente de l’exécution éventuelle d’une décision de refoulement à leur égard.
Dans ces cas, ces centres sont « assimilés » à des lieux déterminés situés aux frontières.La durée du
séjour dans le centre est de 15 jours maximum et peut, en cas de circonstances exceptionnelles dûment
motivées, être prolongée de 5 jours. Si la décision de refoulement ne peut être exécutée endéans le
délai de 15 jours, le MENA est autorisé à entrer sur le territoire.
Exceptionnellement, un jeune peut se retrouver en centre fermé tant qu’il existe un doute à
propos de sa minorité et qu’il est découvert à la frontière sans documents valables. Dans ce cas, celuici
peut toujours être placé en centre fermé durant trois jours ouvrables, qui peuvent
exceptionnellement être prolongés de trois autres jours ouvrables, ce qui, compte tenu des week-ends
et jours fériés, peut donner lieu à une détention de 11 jours de calendrier.
Informer les MENA
578. Le CGRA a édité une bande dessinée destinée aux MENA. Le service des tutelles a édité une
brochure pour les mineurs non- accompagnés. L’Office des étrangers met une brochure concernant la
procédure d’asile à la disposition des demandeurs d’asile, dans laquelle une partie est consacrée aux
mineurs non- accompagnés. Actuellement, l’Office des étrangers travaille également à l’élaboration
d’une brochure spécifique pour les MENA.
Accompagnement spécifique et continu
579. Fedasil conclut des conventions avec des organisations spécifiques pour l’accompagnement
des MENA et ce, en vue de la poursuite de l’accompagnement après que l’enfant est sorti du réseau
d’accueil, d’une part, et de l’offre d’un accompagnement plus spécialisé, d’autre part.
Fedasil a notamment conclu un contrat avec l’asbl Mentor-Escale, un partenaire de valeur dans
l’accompagnement et l'encouragement de l'autonomie des mineurs d'âge non accompagnés après leur
sortie des centres d’accueil.
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