troisieme rapport periodique de la belgique concernant la ...

l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité (INAMI). Un des centres de référence SFC,
l' « Academisch Ziekenhuis » de la VUB à Bruxelles, traite uniquement des enfants et des
adolescents, âgés de moins de 18 ans, qui souffrent du Syndrome de fatigue chronique;
- En 2005, l’INAMI a décidé de conclure une convention avec 9 hôpitaux faisant office de
centre de référence multidisciplinaire de la douleur chronique dont un qui traite uniquement
des enfants et des adolescents (« Academisch Ziekenhuis » de la VUB à Bruxelles). L’INAMI
a marqué son engagement de principe pour conclure, dans les mois et les années à venir, une
convention supplémentaire avec un hôpital situé en province de Hainaut et un hôpital situé en
province de Luxembourg.
Traitement de la douleur aiguë chez l’enfant
384. L’arrêté royal du 7 avril 2005 (annexe disponible sur demande) sert de base pour l’exécution
des plans du Gouvernement en matière de prévention et de traitement de la douleur aiguë chez les
enfants. Le budget prévu pour le traitement antidouleur chez les enfants est ventilé comme suit :
- 297.472 EUR pour une convention de rééducation fonctionnelle avec un centre de référence
de la douleur chronique chez les enfants ;
- 885.909 EUR pour les projets pilotes relatifs à la prévention et au traitement de la douleur
aiguë chez les enfants.
b.
b.1
Au niveau des entités fédérées
Gouvernement flamand
Soins de santé préventifs
385. Le Gouvernement flamand considère les soins de santé préventifs comme une de ses priorités.
Afin de mettre cette politique en œuvre, le Ministre en charge de la santé, le Ministre en charge de
l’agriculture, le Ministre compétent pour les sports et le Ministre de l’enseignement et de l’éducation,
ont signé, au début de l’année 2005, une déclaration d’intention notifiant leur souhait d’œuvrer en
fave ur de la santé des enfants et des jeunes. Les quatre Ministres, qui ont conjointement décidé de
mener des actions en faveur de la santé dans les écoles, souhaitent essentiellement créer des conditions
relatives aux thèmes de l’alimentation et du sport, du tabagisme et des formes nocives de
consommation des drogues, de la dépression et du suicide, de la sécurité dans la sphère privée et dans
la circulation routière et de la prévention des maladies infectieuses. Au cours de la période écoulée,
l’attention s’est essentiellement focalisée sur le thème de l’alimentation et du sport. Au mois de mars
2007, une interdiction générale de fumer a été annoncée dans les écoles. Le Ministre de
l’enseignement et de l’éducation a, en collaboration avec le Ministre de la santé, libéré des moyens
dev ant être consacrés à la prévention du tabagisme et à l’accompagnement des élèves et enseignants
cessant de fumer, et ce, afin de préparer l’interdiction totale et générale de fumer dans les écoles. Cette
interdiction générale de fumer produira ses effets à compter du 1 er septembre 2008.
386. Le 15 octobre 2005, le Ministre flamand de l’enseignement et de l’éducation et le Conseil
flamand pour l’enseignement (Vlaamse Onderwijsraad – VLOR) ont signé un protocole contenant des
accord s concrets sur la promotion de la santé dans l’enseignement obligatoire. Il a ainsi été notamment
conven u que la commission pour la promotion de la santé reprendrait ses travaux. Un coordinateur de
la santé a également été désigné. Ce dernier, orienté par la commission pour la promotion de la santé
du VLOR, a élaboré un plan stratégique et opérationnel pour la promotion de la santé dans les écoles.
Ce plan stratégique et opérationnel doit donner aux écoles l’opportunité de mener, à partir du mois de
septemb re 2007, une politique de santé durable. En d’autres termes, une politique de santé ayant des
effets sur les jeunes.
Lutte contre le tabagisme
387. La prévention du tabagisme constitue un des cinq thèmes prioritaires sur lesquels les 26 Logo
(Lokaal Regionaal Gezondheids Overleg – Plate-forme de concertation locale et régionale sur la santé)
flamands doivent obligatoirement travailler au sein de leur région. En la matière, les Logo sont
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