troisieme rapport periodique de la belgique concernant la ...

526. Depuis 2001, la campagne « Buurtsport » (le sport de proximité) permet de stimuler et
d’encourager les loisirs sportifs des enfants et des jeunes à leur domicile et dans leur vie, en ciblant
plus particulièrement les jeunes peu sportifs. Un montant annuel de 100.000 euros est réservé à cet
effet. Le nouveau décret sur la politique sportive locale, qui a été préparé en 2006, porte en outre une
attention particulière (au moins 20% du plan de politique communale pour le sport) aux « sports
organisés autrement » dont le sport de proximité est un exemple classique.
527. L’enseignement œuvre également à l’encouragement d’un nombre aussi important de jeunes à
pratiquer un sport tant à l’école qu’à l’extérieur de l’école. Cet effort est réalisé via le projet
« Missions flexibles des enseignants pour l’éducation physique » (depuis 2001 avec un budget de +/-
400.000
euros) et via la création d’un Centre flamand pour le sport en milieu scolaire (2006).
528. En 2004, une Olympiade flamande de la jeunesse a été organisée à la suite des Jeux
Olympiques d’Athènes. Son objectif était de stimuler la pratique d’un sport parmi la jeunesse. De cette
manière, 77.212 jeunes âgés de 10 à 14 ans ont pu être atteints.
529. Par le biais de l’organisation d’un symposium « Le sport à la mesure des jeunes » (juin 2006),
le développement d’un site Internet y afférent www.sportopjongerenmaat.be et la publication d’une
brochure, l’Autorité flamande a soutenu en 2006 la Déclaration Panathlon pour l’étique dans le sport
des jeunes. Les fédérations sportives et les clubs sportifs ont été invités à signer la déclaration et à
s’inspirer des différents exemples pratiques fournis sur le site Internet. L’Autorité flamande souhaite
également élaborer une base légale pour « le sport éthique ». En la matière, il va de soi que les
principes du Panathlon doivent être insérés. Actuellement, les négociations vont bon train sur le fait de
savoir si un nouveau décret s’impose ou si un arrêté est préférable ou si un autre instrument sera
privilég ié. La modification apportée en 2004 au décret relatif à la pratique médicalement raisonnable
d’un sport a déjà été abordée à l’article 12. Actuellement, le Gouvernement flamand prépare une
adaptation du décret. Un rapport d’incidence sur l’enfant (cf. supra n°20) a été rédigé et un avis a
également été demande au Commissaire pour les droits de l’enfant.
École élargie
530. A la fin de l’année 2006, l’Autorité flamande a présenté le concept de l’École élargie. Cela
atteste à suffisance de l’intention de l’Autorité flamande d’œuvrer à une politique catégorielle de la
jeunesse : les domaines politiques de l’enseignement, de la culture, des sports, (des organisations) de
la jeunesse et du bien-être ont été et sont impliqués. L’École élargie souhaite œuvrer, en collaboration
avec l’Autorité et les acteurs des secteurs de la jeunesse, de la culture et des sports, au développement,
entendu au sens large du terme, de tous les enfants et jeunes en créant ou en soutenant un large
éventail d’apprentissage et de vie, via la création d’un vaste réseau se composant de différents secteurs
(organisation de jeunesse, accueil, assistance, école, …). Afin d’offrir une plus-value aux enfants et
jeunes, aux parents, aux organisations concernées ou à l’environnement immédiat global, trois motsclés
sont essentiels en la matière : diversité, lien et participation. Dans le cadre de l’École élargie, il a
été particulièrement et constamment tenu compte des groupes défavorisés et en décrochage scolaire.
Toutefois, d’autres éléments ont également été pris en considération : l’unicité (en qualité de groupe et
d’individu) de tous les enfants et jeunes est le point de départ. En 2006, tant le Ministre de
l’enseignement que celui de la culture, de la jeunesse et des sports, ont libéré un budget (un montant
total de 450.000 euros) pour le développement de quelques projets d’expérimentation (d’une durée
systématique de trois ans).
b.2
Gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne
Culture et enseignement
531. En mars 2006, le Parlement de la Communauté française a adopté un nouveau décret portant
conjointement sur l’enseignement et la culture. Il renforce les liens entre culture et école et encourage
les artistes, les institutions et les associations culturelles ainsi que les établissements partenaires
organisant de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit à collaborer activement avec les
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