troisieme rapport periodique de la belgique concernant la ...

- Plusieurs Conseils Communaux d’enfants ont été créés (cf. infra n°198) permettant ainsi la
prise en considération de leur opinion au niveau communal.
198. La participation des enfants a eu lieu à tous les niveaux : dans les centres de jeunes et les
communes de la Communauté germanophone. Elle se conçoit de manière horizontale, ce qui signifie
que le jeune prend part aux thématiques de tous les domaines qui touchent sa vie et ses intérêts,
comme l’enseignement, la mobilité, etc. La participation des jeunes doit avoir une influence sur les
décisions, elle ne peut pas être simulée.
• Pour connaître la motivation des jeunes à créer de nouveaux centres de jeunes un sondage a été
effectué en 2005 dans la commune de Burg-Reuland avec la participation du mouvement de jeunes
de cette commune;
• Instauration du premier conseil d’enfant à la commune de La Calamine en 2002/2003 (classe de 5°
primaire) sur initiative du conseil de la jeunesse de la communauté germanophone (Rat der
Deutschprachigen Jugend). Ce conseil d’enfant est accompagné par le travailleur de jeunesse du
centre d’animation de jeunes de cette commune;
• Instauration d’un conseil de jeunes dans la commune de Raeren en 2002. Après la création d’un
conseil de jeunes dans la commune d’Eupen en 1996, c’est la deuxième des 9 communes en
communauté germanophone qui instaure un conseil de jeunesse communal ;
• Organisation d’un forum jeunesse dans la commune de La Calamine le 13 novembre 2004 sur les
thèmes loisir, transport et vivre ensemble. De ce forum sont nés 4 projets et des groupes de travail.
• Organisation d’un forum jeunesse « formation à la participation des jeunes à la politique » dans la
commune d’Eupen le 22 octobre 2005 ouvert à tous les jeunes de 15 à 20 ans. Les thèmes abordés
concernaient le transport, la politique, l’infrastructure pour les mouvements de jeunesse, les
médias, loisirs et sport ;
• Extension du concept de travail de jeunesse ouvert par l’instauration de nouveaux « contrats
d’efficacité » entre le bureau de jeunesse, la commune concernée et la communauté germanophone
(mesure n° 60 du gouvernement de la communauté germanophone - annexe disponible sur
demande). La philosophie du travail de jeunesse ouvert signifie l’ouverture dans le contenu des
activités, l’ouverture aux intérêts des jeunes, ouverture dans le sens ouvert à tout le monde sans
devenir membre et transparence des activités pour tous les citoyens. Ces contrats permettent
l’engagement d’un travailleur de jeunesse subventionné pour plusieurs centres de jeunes d’une
commune et impliquent une organisation active de la part des jeunes dans leur point de rencontre.
Cette forme de contrat, adapté aux besoins de la commune intéressée, existait déjà à Büllingen
depuis le 1 août 2001 et a été instauré dans la commune de Lontzen depuis le 15 mai 2002 et dans
la commune de Bütgenbach depuis le 1 août 2003 (annexe disponible sur demande);
• Pour réaliser la mesure n° 61 du gouvernement de la communauté germanophone « établissement
d’un concept global pour le travail jeunesse », trois consultations du secteur jeunesse de la
communauté germanophone ont eu lieu en 2005 et en 2006. Les recommandations formulées par
les jeunes (jusque 26 ans), les travailleurs de jeunesse ainsi que par les responsables jeunesse ont
abouti à la brochure P.R.I.M.A. – recommandations à la politique jeunesse de la communauté
germanophone de Belgique. P.R.I.M.A. représente le cadre dans lequel la politique de la jeunesse
se situera dès à présent (annexe disponible sur demande) ;
• Participation de travailleurs de jeunesse, du conseil de la jeunesse, du bureau jeunesse et d’une
fonctionnaire au séminaire Benelux « participation d’enfants » du 01 au 03/10/2003 à De Efteling
(NL) (annexe disponible sur demande). Ce séminaire devait permettre d’élaborer encore la
participation des enfants en Communauté germanophone.
b.4
Gouvernement et Collèges bruxellois
Enseignement
199. La Commission communautaire française (COCOF) a adapté, en 2005, pour son réseau
d'enseignement, les règlements de ses établissements scolaires, pour renforcer le droit des élèves à être
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