troisieme rapport periodique de la belgique concernant la ...

Santé sexuelle
369. La Coopération belge au développement est engagée dans divers projets qui touchent
directement au bien-être des enfants. Parmi ces projets, on notera ceux que l’Unicef mène grâce au
soutien du Fond belge de survie, notamment au Niger, en Ethiopie, en République Démocratique du
Congo, en Ouganda et au Sénégal. Ces projets interviennent, entre autres, dans les domaines de la
Santé, notamment celui de la lutte contre le VIH/SIDA (cf. supra 41).
370. Dans un double objectif de lutte contre les grossesses non désirées chez les jeunes et de
renforcement de la prévention des MST, plusieurs mesures ont été prises :
- Depuis le 1 er mai 2004, les jeunes femmes reçoivent, jusqu’à l’âge de 20 ans inclus, une
intervention supplémentaire dans le prix des moyens de contraception. Cette intervention
supplémentaire est octroyée pour tous les moyens de contraception prescrits. En outre, la
pilule du lendemain, qui n’est pas un contraceptif mais est utilisée comme solution d’urgence,
est désormais gratuite pour les patientes du public concerné ;
- Depuis le 1 er avril 2006, plusieurs marques de pilules contraceptives régulièrement prescrites
qui avaient été retirées des produits pris en charge par la sécurité sociale sont de nouveau
remboursées ;
- Le 8 novembre 2006, la Belgique a lancé une nouvelle campagne d’information visant à
améliorer l’accès des jeunes aux moyens de contraception. Le but de cette campagne est de
rappeler aux jeunes la nécessité d’une double protection : préservatif et moyen contraceptif ;
- En 2006, l’initiative « Laura.be » est lancée: un livre de 52 pages dont plus de 100.000
exem plaires ont été envoyés à tous les parents qui ont un enfant de 13 ans. Ecrit par des
professionnels, il utilise un langage adapté aux jeunes. En outre, le site Internet www.laura.be
est le centre d’information de la campagne et rassemble, dans un registre ludique, mais
éducatif, toutes les informations sur le thème « faire l’amour en toute sécurité » en général. Le
site rassemble les liens utiles vers les professionnels actifs dans le domaine ;
- Enfin, comme lors des précédentes campagnes, 750.000 préservatifs ont été distribués
gratuitement dans les centres de planning familial, les pharmacies, les mutualités et les
associations actives dans le domaine de la santé ;
- La loi - programme du 27 décembre 2006 prévoit de continuer la politique de diminution des
grossesses non désirées chez les adolescentes (annexe disponible sur demande).
Enfants hospitalisés
371. Au cours de la période 2002-2006, de nouvelles normes visant à garantir la qualité de la prise
en charge des enfants à l’hôpital ont été promulguées, dont l’arrêté royal du 13 juillet 2006 (annexe
disponible sur demande). Les normes d’agrément des hôpitaux ont été élaborées de manière à
répondre aux besoins spécifiques de l’enfant en matière d’infrastructure et de soins. Cette nouvelle
réglementation prévoit une prise en charge spécifique (distincte des soins pour adultes) de l’enfant à
l’hôpital. Elle organise également la présence des parents et leur collaboration dans le processus de
soins. Des ressources sont prévues pour veiller à la qualité de l’alimentation des patients, le soutien
psychosocial de l’enfant et de sa famille, ainsi que pour l’organisation d’activités de loisirs et
d’éducation. Enfin, une évaluation interne et externe de la qualité des soins est organisée.
Autopsie
372. La loi du 26 mars 2003 réglementant la pratique de l’autopsie après le décès inopiné et
médicalement inexpliqué d’un enfant de mois de dix-huit mois (annexe disponible sur demande) vise à
faciliter le recours à ce type d’examen indiqué sur le plan médical mais trop rarement pratiqué. La loi
prévoit la gratuité du transport du petit patient vers les centres spécialisés, la gratuité des examens
pratiq ués ainsi que du soutien psychologique de la famille (parents et fratrie).
Promotion de l’allaitement maternel
373. Un
projet-pilote est en cours pour le développement de l’ «Initiative Hôpital Ami des
Bébés (hierna: IHAB)» en Belgique. Pour rappel, le label “Ami des Bébés” de l’OMS-UNICEF est
attribué aux établissements de santé qui répondent aux critères mondiaux de l’IHAB et ce, après une
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