troisieme rapport periodique de la belgique concernant la ...

du professeur, ce qui le contraint à employer des moyens autres que le langage (par exemple le mime)
pour leur apprendre le français ; le va-et-vient est permanent : des enfants arrivent, d’autres quittent la
Belgique en cours d’année scolaire,…Il existe aussi des problèmes liés au statut de séjour de ces
enfants.
Une révision du décret « Classes passerelles » a été adoptée le 20 juillet 2006. Elle vise à
assouplir la création de classes passerelles en fonction de la fluctuation des passages dans les centres
d’ accueil
149. Pour assurer à chacun des chances égales d’émancipation, les mesures suivantes ont été prises
en Communauté française :
- L’arrêté du 14 juillet 2006 (annexe disponible sur demande) prévoit l’octroi de périodes - professeur
supplémentaires pour les années scolaires 2006-2007 et 2007-2008 ainsi que des subventions
complémentaires aux implantations bénéficiant de discriminations positive.
- le programme d’action gouvernementale pour la promotion de l’égalité femme-homme, de
l’interculturalité et de l’inclusion sociale adopté le 25 février 2005, a entrepris plusieurs actions pour
combattre l’homophobie dans les écoles :
- Edition d’un guide pédagogique, outil aux enseignants, afin de lutter contre l’homophobie
dans les écoles primaires et secondaires ;
- Inclusion, dans le programme de l’Institut de Formation en cours de Carrière 2006-2007, de
modules de formation sur le genre, intégrant la problématique de l’orientation sexuelle ;
- Le Programme quinquennal de promotion de la santé 2004-2008 prévoit, en outre, la lutte contre la
discrimination envers les personnes séropositives et le développement de la solidarité. Une circulaire
relative à l’accueil des enfants infectés par le VIH au sein des institutions dépendant de la
Communauté française ou subventionnées a été diffusée fin 2002. Elle s’adresse à de nombreux
intervenants (Pouvoir organisateurs, Directions d’établissements qui accueillent enfants ou adolescents,
etc.). Elle fournit des informations sur les modes de transmission de la maladie afin de lutter contre
l’exclusion et la discrimination vis-à-vis des enfants séropositifs (cf. infra n°405 et 407).
Accueil pour enfants
150. L'arrêté du 27 février 2003 du Gouvernement de la Communauté française (annexe disponible
sur demande) prévoit que les milieux d'accueil doivent être régis par des principes d'égalité, de non-
(cf .infra discrimination n°435).
Tourisme
151. Le décret du 18 décembre 2003 (annexe disponible sur demande) relatif aux établissements
d’hébergement touristique développe une politique de soutien aux infrastructures proposant des
activités de loisirs et de vacances organisées par une association de façon à offrir à toute personne, et
en particulier aux personnes économiquement et culturellement défavorisées, les meilleures conditions
pratiques d’accès réel à ces activités. Le tourisme de jeunes est un des groupes-cible. L’objectif
poursuivi est la conservation de la capacité et la valorisation de la qualité et la sécurité de
l’infrastructure (centres de tourisme social, auberges de jeunesse, gîtes pour groupes). Par ailleurs, le
Commissariat général au Tourisme et l’Office de Promotion du Tourisme de Wallonie et de Bruxelles
soutient les associations de tourisme pour jeunes dans leurs efforts de promotion vis-à-vis des publicscibles.
Lutte contre la pauvreté
152. Dans la suite du Rapport général sur la Pauvreté et de la mise en question subséquente des
placements d’enfants pour cause de pauvreté, un groupe de travail nommé « Agora » a été mis en
place. Le groupe est présidé par l’administration et composé de membres des associations, de
représentants de l’administration centrale, de délégués des services de l’aide à la jeunesse (SAJ) et des
services de protection judiciaire (SPJ), de conseillers (SAJ) et directeurs (SPJ) de l’aide à la jeunesse.
Le groupe a été constitué en vue d’organiser des échanges quant à la relation entre les usagers et les
professionnels des instances prévues par le décret du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse (telles
que les SAJ et SPJ). Le Service de Lutte contre la Pauvreté du Centre pour l’égalité des chances et la
lutte contre le racisme apporte son appui à ces échanges. Le groupe s’est réuni toutes les six semaines,
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