troisieme rapport periodique de la belgique concernant la ...

optimisant les opportunités d’apprentissage et de développement de tous les enfants et jeunes. Dans le
cadre de l’offre intégrée de support, les indicateurs socio-économiques et culturels permettent de
détecter les écoles présentant le plus grand nombre d’élèves à risques. Ces indicateurs aident à
participer au retard et à la discrimination. Afin de donner aux écoles l’opportunité de déterminer
l’appartenance au groupe-cible de la politique de l’égalité des chances dans l’enseignement, elles
doivent réclamer des données à tous leurs élèves. Les écoles collaborent avec le centre pour
l’accompagnement des élèves ainsi qu’aux évaluations réalisées par l’autorité. L’inspection scolaire
vérifie si et dans quelle mesure les objectifs sont remplis.
137. Depuis 2002, ce décret ECE est notamment soutenu par une déclaration d’engagement du
secteur scolaire, des organisations d’intérêts et par une campagne radiophonique et télévisuelle. Le
décret a également déjà été adapté sur plusieurs points importants. Cela s’avérait nécessaire afin de
solutionner plusieurs problèmes relatifs au droit d’inscription et de donner la priorité au renforcement
de la position de l’utilisateur plus faible de l’enseignement. Les adaptations apportées au décret ECE
ont pour objet d’augmenter l’applicabilité en recherchant un meilleur équilibre entre le droit du
« demandeur scolaire » et le droit de « l’offrant scolaire », d’une part, et de stimuler la diversité
maximale au sein de la population des élèves, d’autre part. Ainsi, les conditions et motifs permettant
de refuser un élève sont clairement énumérés dans le cadre de ces adaptations.
138. De plus, un vaste plan politique relatif à l’absentéisme, des projets pilotes inhérents au time
out et une approche restauratrice ainsi que la création d’un réseau d’acteurs responsables, ont permis
d’œuvrer à une politique intégrale applicable aux jeunes les plus fragiles dans la société.
139. Enfin, dans sa lutte pour un traitement égal de chaque élève, l’Autorité flamande a lancé
d’autres initiatives : en 2002, « une déclaration commune sur l’égalité de traitement de
l’hétérosexualité et de la sexualité holebi dans l’enseignement » a été signée ; de 2002 à 2004, « une
semaine de la diversité » a été chaque fois organisée et est désormais transformée en un projet annuel
de diversité « Diversité et/dans les formations des enseignants ».
140. Pour plus de renseignements, nous vous renvoyons à la discussion évoquée à l’article 28 (cf.
infra n°471 et ss..)..
Culture, jeunesse et sports
141. Au mois de mars 2006, le Ministre flamand de la jeunesse a lancé la campagne « Tous
différents, tous égaux » en collaboration avec le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le
racisme. Cette campagne désigne l’initiative pour la diversité du Conseil de l’Europe. Elle s’adresse
aux enfants et aux jeunes (« All different, all equal »). En Flandre, le choix s’est porté sur une vaste
campagne médiatique destinée aux enfants de 6 à 12 ans et aux jeunes de 13 à 18 ans. Cette campagne
poursuit l’objectif de sensibiliser les enfants et les jeunes aux différences et aux similitudes entre les
hommes.
142. En vertu du décret du 14 février 2003 sur la politique locale (des organisations) de jeunesse
(annexe disponible sur demande), les communes, les provinces et la Commission communautaire
flamande ont été invitées, lors de l’élaboration du plan politique, d’analyser l’accessibilité aux
organisations de la jeunesse et de s’intéresser plus particulièrement à des groupes-cibles spécifiques.
De nombreuses communes ont ensuite formulé des objectifs et actions explicites. En 2006, la section
Jeunesse a lancé un fil conducteur « La diversité dans la politique communale pour la jeunesse »,
s’accompagnant de nombreuses suggestions relatives aux groupes-cibles spécifiques. Sur base
d’indicateurs relatifs à la raréfaction des opportunités spécifiques à la jeunesse, quelque 40 communes
ont perçu des subventions supplémentaires afin de soutenir l’offre d’une organisation de jeunesse pour
les enfants dans des situations de pauvreté, les enfants allochtones, les enfants recourant à l’aide
spéciale de la jeunesse et les enfants peu scolarisés. Les 5 provinces flamandes devaient consacrer
20% du montant réservé de la subvention au soutien de l’organisation régionale de la jeunesse pour les
enfants et les jeunes porteurs d’un handicap. Le rapport de fonctionnement de 2003 a démontré que
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