troisieme rapport periodique de la belgique concernant la ...

Sport
En Communauté française
541. Un grand nombre d’actions sont menées afin de promotionner l’activité sportive, tant pour les
enfants de manière spécifique que pour eux au même titre que les adultes :
- le décret du 27 février 2003 (annexe disponible sur demande) impose, comme condition
d’obtention de reconnaissance d’un centre sportif local ou centre sportif local intégré, « la
promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination » ;
- Chaque année, des milliers d’enfants se voient offrir la possibilité de pratiquer des activités
sportives de qualité, dès l’âge de 3 ans. Ces activités sont extrêmement nombreuses et
variées : des stages sportifs de vacances en externat et en internat, des journées sportives et
des mi-temps pédagogiques organisés pendant l’année scolaire pour les élèves des écoles de
l’enseignement maternel, primaire et secondaire, tous réseaux confondus, des cycles sportifs
organisés pendant l’année scolaire les mercredis après-midi et les week-ends, des activités
organisées par le service « Sport pour tous » de l’Adeps, etc. Toutes ces activités sont
proposées à des prix démocratiques afin de permettre à tous les enfants, quel que soit leur
niveau socio-économique, de découvrir la pratique d’une activité sportive. Des tarifs
préférentiels sont également appliqués pour les familles nombreuses dans les frais
d’inscription aux stages ADEPS ;
- Le volet « Sport » de l’opération « Été jeunes » est subventionné par la Communauté. Cette
opération veut être un outil contre l’exclusion culturelle et sociale dans la mesure où elle vise
à insérer des jeunes dans un tissu de relations sociales nouvelles et à leur faire partager des
expériences positives par le biais de la découverte de la pratique sportive. Elle tend à
encourager les jeunes à poursuivre la pratique sportive, à découvrir et à en vivre les valeurs,
favorisant ainsi leur insertion au sein d’une équipe ou d’un groupe de jeunes sportifs : le
respect des autres participants et des règles du jeu, l’esprit d’équipe, le sens de l’effort, etc..
Tels sont les objectifs de cette opération ;
- Des actions promues par le Fonds d’Impulsion à la Politique des Immigrés (FIPI) sont
réalisées dans des zones « d'action prioritaire » et visent, entre autres, la création ou la
rénovation d'infrastructures sportives ;
- Le décret du 12 mai 2004 (annexe disponible sur demande) fixe les conditions de
subventions pour l’organisation d’activités sportives de quartier. Ce décret vise à faire du
sport un vecteur d’intégration sociale dans la mesure où il permet de subventionner des
programmes d’animation, développés par les communes elles-mêmes, les Centres publics
d'action sociale, les centres sportifs locaux, les maisons de jeunes et les organisations de
jeunesse reconnues, les plaines de vacances agréées, les services d’aide en milieu ouvert
agréés, et destinés à encourager la pratique d’activités sportives dans les quartiers. L’éventail
d’enfants susceptibles de pratiquer une activité sportive dans une structure de sport de
quartier est donc très large ;
- Le décret du 30 juin 2006 (cf. annexe 36) instaure le "chèque sport" destiné à favoriser
l’intégration des jeunes de 6 à 18 ans fragilisés socio - économiquement dans les structures
sportives en Communauté française. Les enfants dont les parents sont des usagers, au sens
large, des Centres publics d’action sociale en Communauté française, peuvent bénéficier de
l’octroi de ces chèques financés à part égale par la Communauté française et l’État fédéral.
Ce chèque permet de diminuer pour les parents la charge financière liée à l’affiliation de
l’enfant dans un club sportif ou à l’inscription à un stage sportif ;
- Les mesures relatives au sport du plan de Promotion des Attitudes Saines favorisent, par le
biais d’activités physiques régulières, l’épanouissement physique et psychologique des
jeunes et leur procure de la sorte une source de bien – être ;
- Le décret du 3 juillet 2003 organisant des activités de psychomotricité dans l’enseignement
maternel ordinaire accorde des subventions pour l’encadrement et pour l’achat de matériel
destiné à la psychomotricité dans les établissements scolaires ;
144