troisieme rapport periodique de la belgique concernant la ...

I. Sévices ou délaissement (art. 19), y compris réadaptation physique et
psychologique et réinsertion sociale (art. 39)
Étude des NU sur la violence exercée sur les enfants
294. La Belgique a étroitement collaboré avec un expert indépendant, le professeur Pinheiro, dans
la réalisation de l’étude des NU sur la violence exercée sur les enfants. Cette collaboration s’est
traduite par une contribution financière à l’étude (100.000 euros) et par l’organisation d’une
conférence (Bruxelles, 6 décembre 2006) en collaboration avec l’UNICEF. Le professeur Pinheiro
assistait à cette conférence et l’étude a fait l’objet de discussions. La Belgique a depuis étudié les
recommandations formulées dans l’étude et a rédigé un rapport sur les mesures qui ont déjà été prises
à la suite de ces recommandations (cf. annexe 26). Dans ce cadre, le Groupe de réflexion sur la
politique flamande de la jeunesse et des droits de l’enfant a aussi discuté, au mois de décembre 2006,
avec M. Pinheiro. En 2004, l'autorité flamande a répondu au questionnaire émanant de cet expert. Un
rapport de suivi de l'étude a été remis à l'autorité fédérale en juin 2007.
Soulignons également que par l’entremise du Commissariat général aux relations internationales, et à
l’intervention de l’OEJAJ, la Communauté française a également participé en 2004, à l’étude dont
question.
Violence intrafamiliale- Plan d’action national
295. La violence intrafamiliale ne touche pas uniquement le partenaire de l'auteur de ces violences
mais, souvent, également les enfants et ce, directement ou indirectement. Le deuxième plan d’action
national belge relatif à la Lutte contre la violence conjugale (2004-2007) est donc important afin de
matérialiser les droits de l’enfant. Ce plan d’action a été élaboré sur la base de six objectifs
stratégiques essentiels : le développement de mesures poursuivant la sensibilisation, l’éducation et la
formation, la prévention, l’accueil et la protection des victimes, la répression, l’enregistrement et les
statistiques (cf. http://www.igvm.fgov.be).Toutes les mesures qui sont prises via ces objectifs peuvent
contribuer au bien-être de l’enfant. L’évaluation de ce Plan d’action est en cours de finition. Une des
propositions qui a déjà été mise en exergue dans les groupes de travail chargés de la coordination du
plan d’action consiste à porter une plus grande attention à la situation des enfants dans la
problématique de la violence conjugale. Dans la recherche d’un accueil des victimes de la violence
conjugale, il est toujours tenu compte des enfants qui, normalement, peuvent demeurer avec la victime.
Plusieurs initiatives locales ciblent également les jeunes qui sont les témoins de violences conjugales.
Le Programme d'action gouvernemental précise que les Communautés contribueront de manière
active à l'exécution du Plan d'action national. Compte tenu de leurs compétences, les Communautés
peuvent intervenir dans trois domaines :
- Sensibilisation : rendre visible le phénomène de la violence conjugale, le nommer et le
dénoncer par le biais de campagnes d’information - sensibilisation ;
- Formation : former les personnes pouvant être confrontées à des cas de violence
conjugale dans le cadre de leur profession, à repérer la violence et à orienter les victimes ;
- Prévention : modifier les préjugés et modèles sexistes fondés sur l’idée de l’infériorité
de l’un ou l’autre sexe pour modifier les comportements.
Ainsi, le Gouvernement de la Communauté française a marqué un accord sur différentes actions
prioritaires, dont le planning de réalisation s’échelonne de 2006 à 2009, qui constituent la base de
l’ intervention de la Communauté française en matière de lutte contre les violences conjugales et non
un cadre d’action limitatif (cf. annexe 11, n°22).
Plus particulièrement en ce qui concerne les jeunes, deux initiatives sont à noter :
- une étude quantitative et qualitative sur la violence entre partenaires chez les jeunes a été
réalisée au cours de l’année 2007 ;
- une nouvelle campagne de sensibilisation et de prévention à la violence entre partenaires, en
particulier chez les jeunes, a été initiée en novembre 2004. Elle s’intitule « Je t’aime. La
violence nuit gravement à l’amour » (cf. annexe 11, n°23);
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