troisieme rapport periodique de la belgique concernant la ...

d’un suicide. Les jeunes représentent également un groupe vulnérable et doivent bénéficier
de toute l’attention nécessaire.
Enseignement
169. En matière d’enseignement, des « centres d’encadrement des élèves » (CLB) ont été créés en
2000 et favorisent le bien-être et le développement des élèves (cf. infra, n°475).
Animation des jeunes
170. De plus, la large palette d’initiatives développées par les organisations de jeunesse en Flandre
contribue à l’épanouissement général des enfants : les organisations de jeunesse méritent d’être
agréées comme troisième milieu d’éducation (cf. infra, n° 523-530, 475).
b.2.
Gouvernements de la Communauté française et de la Région Wallonne
171. Un programme vaccination de la Communauté française pour les jeunes de 2 mois à 18 ans
suit son cours. On peut noter l’introduction de deux nouveaux vaccins, ainsi que l’introduction, depuis
janvier 2004, d’un vaccin hexavalent à tous les nourrissons qui entament leur parcours vaccinal et qui
les protège simultanément contre 6 maladies (cf infra n°404)
Santé mentale
172. Sur les 57 services de santé mentale agréés et financés par la Région wallonne, 8 ont un
agrément spécifique pour la prise en charge des enfants et disposent
d’équipes spécialisées( cf infra n°410).
Environnement
173. Voir le commentaire sous les numéros 365 et ss.
D. Le respect des opinions de l’enfant (art. 12)
Commission Nationale pour les Droits de l’Enfant
174. Il est à noter que l’accord de coopération portant création de la Commission Nationale (cf
annexe 1) exige que les enfants soient impliqués de manière structurelle et adaptée dans les travaux de
la Commission ( cf.supra n° 10, 11, 12).
a. Au niveau fédéral
Adoption
175. La loi du 24 avril 2003 réformant l’adoption (cf. infra n°284) prévoit que toute personne âgée
de douze ans au moins lors du prononcé du jugement d’adoption et qui n’est pas privée de
discernement, interdite ou en état de minorité prolongée, doit consentir ou avoir consenti à son
adoption (auparavant cet âge était fixé à 15 ans).Cette disposition est appliquée quel que soit le droit
applicable au consentement de l’adopté et quelle que soit le type d’adoption (l’adoption simple ou
l’adoption plénière).
L’audition de l’adopté de plus de 12 ans est également prévue en cours de procédure. S’il
apparaît, après examen, que le candidat-adopté, âgé de moins de douze ans, est en état d’exprimer son
opinion sur le projet d’adoption, il est également entendu par le juge.
L’absence de consentement à son adoption d’un enfant de plus de douze ans est un motif de
refus pour la Belgique de reconnaître une adoption prononcée à l’étranger.
Filiation
176. Lorsque la filiation n’est pas établie autrement à l’égard de l’un des parents, celui-ci peut
toujours le reconnaître. Si l’enfant est mineur, le consentement du parent à l’égard duquel la filiation
est établie est requis ainsi que le consentement de l’enfant s’il a plus de 12 ans. Cependant, en cas de
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