troisieme rapport periodique de la belgique concernant la ...

http://www.ond.vlaanderen.be/leerplicht/,http://www.ond.vlaanderen.be/gidsvoorouders/,
http://www.ond.vlaanderen.be/gidsvoorleerlingen/).
Tant l’organisation flamande des élèves (Vlaamse Scholierenkoepel) que le Commissariat
pour les droits de l’enfant et les juristes de l’enseignement soulignaient déjà des problèmes
d’application de la réglementation actuelle. Une proposition a été formulée en tenant compte de la
réglementation actuelle en matière de droits et d’obligations et des différentes versions et points de vue
des acteurs concernés. Les sujets suivants ont ainsi été abordés : une communication élargie, une
extension du règlement scolaire avec, notamment, un règlement d’évaluation, une refonte des mesures
d’ordre et disciplinaires, des dispositions relatives aux exclusions au niveau des communautés
scolaires et des dispositions relatives aux possibilités de recours en cas de contestations des
évaluations. Les organisations concernées sontt impliquées dans le dossier et peuvent s’exprimer sur la
proposition de texte.
Non-discrimination
474. Voir le commentaire sous les paragraphes 133 et ss.
Encadrement des élèves
475. Les Centra voor Leerlingenbegeleiding (Centres d’accompagnement des élèves) (ci-dessous :
CLB) ont vu le jour le 1 er septembre 2000 à la suite de la fusion des centres PMS et MST (Medisch
Schooltoezicht – contrôle médicale scolaire). Les CLB sont chargés de garantir le bien-être des élèves.
Cette mission doit être remplie dans le respect des droits de l’enfant, de la Loi sur la vie privée et du
secret professionnel. L’intérêt de l’élève constitue l’élément central. Afin d’atteindre ces objectifs, les
centres mènent des activités d’accompagnement dans les domaines suivants : l’apprentissage et l’étude,
le parcours scolaire, les soins de santé préventifs et le fonctionnement psychique et social des élèves.
Ces activités sont définies en concertation avec l’école. Les centres initient des actions à la demande
des élèves, des parents ou des écoles. De plus, l’Autorité flamande a défini plusieurs actions dans le
cadre d’une « offre garantie » (soutien des enseignants, renforcement de la mission pédagogique de
l’école, …). Certaines activités sont imposées dans le cadre d’une « offre obligatoire »
(accompagnement en cas de problèmes relatifs au contrôle de l’obligation scolaire et du contrôle
médical scolaire). L’accompagnement des élèves demeure gratuit, comme par le passé. Un CLB doit
œuvrer sur la base de la demande et doit avoir un effet émancipateur. Une attention particulière est
portée aux élèves qui sont menacés dans leur développement et leur processus scolaire. Les groupescibles
les plus faibles doivent faire l’objet d’un accompagnement le plus intensif. La majorité du
personnel est donc formée à cette fin. Accessoirement, le CLB s’adresse à l’école et aux parents.
L’école, le centre et les parents sont conjointement responsables du soutien apporté à l’élève. Le centre
travaille de manière préventive mais peut, si cela s’avère possible, avoir un effet de remédiation. Dans
ce cadre, il applique une approche multidisciplinaire : outre les disciplines déjà présentes des
psychologues ou pédagogues, des assistants sociaux, des médecins et des infirmiers, d’autres experts
peuvent également être impliqués dans le fonctionnement du CLB (par ex. des kinésithérapeutes, des
logopèdes, etc.). De plus, les centres collaborent avec d’autres services dans un réseau. Depuis l’année
scolaire 2005-2006, un profil plus clair des CLB est utilisé. En définissant très clairement et
concrètement les missions, indépendamment de la région dans laquelle le CLB est établi et de
l’éventuel support supplémentaire, l’Autorité flamande souhaite faire en sorte que les clients
s’adressent aux CLB avec des demandes réalistes. En délimitant les missions des CLB, elle souhaite
également éclaircir l’approche des CLB à l’égard des autres assistants.
Élèves ayant des besoins spécifiques
476. En ce qui concerne les élèves ayant des besoins spécifiques (dont les enfants porteurs d’un
handicap), l’Autorité souhaite concrétiser un continu scolaire dans le cadre duquel une offre
différenciée doit être fournie qui répond aux divers besoins scolaires des élèves. Le principe de base
est de toujours poursuivre une inclusion aussi grande que possible dans l’enseignement générale.
Grâce au concept de « soins scolaires », le besoin dans l’enseignement général et spécial s’est forgé
une place : les niveaux de soins scolaires précisent la mesure dans laquelle l’enseignement doit être
adapté aux besoins de l’élève (et non l’inverse). De cette manière, l’Autorité flamande souhaite
intensifier la « déproblématisation » des troubles scolaires et d’optimiser la pratique de référence.
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