troisieme rapport periodique de la belgique concernant la ...

55. « What Do You Think » est un projet coordonné par UNICEF Belgique. Il s’adresse aux enfants
et aux jeunes de Belgique jusqu’à 18 ans. Son but est de promouvoir leurs droits à l’expression et à la
participation à tous les niveaux. Plus particulièrement, ce projet veut permettre aux enfants de faire
entendre leur voix auprès du Comité des droits de l’enfant. De 2002 à 2004, un projet a été réalisé avec
plus de 150 mineurs étrangers non-accompagnés.. Le thème des enfants à l’hôpital fut également
abordé. De 2005 à 2007, plus de 300 enfants porteurs d’un handicap se sont exprimés sur le respect de
leurs droits et ont également transmis leurs recommandations au plus haut niveau. Plusieurs projets ont
également débuté en 2007 avec des enfants séjournant en institutions psychiatriques et avec des
enfants en conflit avec la loi. Le projet est soutenu par le gouvernement fédéral (SPF Justice), la
Communauté flamande, la Communauté française et UNICEF Belgique.
a. Au niveau fédéral
56. Le site Internet de l’Office des Etrangers traite du thème des mineurs d’âge dans la rubrique
« Questions fréquemment posées » et propose un lien vers la CIDE. Le personnel des services
impliqués dans l’application des droits de l’enfant a suivi des formations spécifiques ou des séminaires
(cf. infra n°571).
57. Le SPF Sécurité Sociale a développé plusieurs outils d’information destinés à faire permettre au
public de comprendre ses droits en matière de sécurité sociale: site Internet où le public peut trouver
une information adaptée à propos des législations applicables dans les diverses branches de la sécurité
sociale (ex: les allocations familiales, l'allocation de naissance, la prime d'adoption), une brochure
explicative relative à la réforme intervenue en 2002 quant aux allocations familiales majorées pour
enfants porteurs d’un handicap ou atteints d’une grave maladie (annexe disponible sur demande),
dépliants généraux publiés à l’attention des attributaires, allocataires et enfants bénéficiaires
d’allocations diverses.
58. De plus, l’Ordre des Barreaux flamands organise depuis 2005 une formation spéciale systématisée
en droit de la jeunesse pour les avocats qui souhaitent défendre des mineurs d’âge. La formation se
compose d’un volet théorique et d’un autre pratique. Le module théorique contient un volet juridique
(y compris un cours sur les traités internationaux et des recommandations relatives aux enfants et à
leurs droits), criminologique, sociologique et psychologique. Ce module se compose de 14 cours de 4
heures chacun. Les cours sont dispensés par d’éminents professeurs d’université et par des avocats. Le
module pratique contient des exercices de « communication avec les enfants », d’une part, et fournit
une information aux acteurs actifs dans divers secteurs de l’aide à la jeunesse, d’autre part. Les
participants doivent également présenter un rapport de stage attestant qu’ils sont intervenus dans des
dossiers impliquant des mineurs d’âge. Quelque 150 avocats ont participé à cette formation, ce qui
signifie qu’un total de 300 avocats avaient suivi la formation au mois de juin 2007.
b. Au niveau des entités fédérées
b.1 Gouvernement flamand
59. Le site Internet de l’Autorité flamande fournit des informations sur les droits de l’enfant
(http://www.vlaanderen.be/kinderrechten). Des informations sont notamment communiquées sur la
CIDE, la procédure du rapport d’incidence sur l’enfant, le Plan d’action flamand pour les droits de
l’enfant, les interlocuteurs, le rapport annuel.Chaque année, l'autorité flamande diffuse des supports
d'information du Commissariat aux droits de l'enfant destinés tant au secteur de la jeunesse et au
secteur de l'aide sociale qu'au milieu enseignant. D'une part, il s'agit de brochures visant à faire
connaître la Convention des droits de l'enfant : la brochure « K-30 »(30 000 exemplaires) et le poster à
colorier (16 000 exemplaires) destinés aux élèves de l'enseignement primaire ainsi que la
brochure « Wblft » (21 000 exemplaires) et le « Jongerenkrant » (70 000 exemplaires) destinés aux
élèves de l'enseignement secondaire. D'autre part, un folder s’adresse aux mineurs (Accroche-porte:
290 000 exemplaires) et un autre aux adultes de la société civile (folder pour la société civile: 25 000
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