troisieme rapport periodique de la belgique concernant la ...

million d’€ a été prévu dans le cadre d'un appel à projets aux communes. Les communes candidates
devaient répondre au cahier des charges. Une attention particulière a été réservée aux entités
communales au sein desquelles des quartiers défavorisés existent (cf. annexe 11, n°15). D’autres
initiatives existent dont l’équipement d’une cinquantaine de bibliothèques publiques en PC connectés,
des subventions au niveau communal pour la création d’espaces numériques, …
236. Un soutien particulier en équipement et aménagement des centres de jeunes et organisations de
jeunesse a été octroyé par la Communauté française en 2005, 2006 et 2007 avec pour objectif
d’informatiser les lieux où les jeunes se rassemblent. Tant l’équipement informatique que le matériel
pédagogique, le mobilier et le gros œuvre ont fait l’objet de ce soutien financier. Cet effort favorise
l’accès à l’information des jeunes depuis leur lieu de rencontre.
V.
MILIEU FAMILIAL ET PROTECTION DE REMPLACEMENT
237. En ce qui concerne cette section, les mesures de suivi apportées aux observations finales
formulées par le Comité des droits de l’enfant suite au dépôt du précédent rapport périodique belge,
sont reprises aux paragraphes 274-277 et 295-308.
A.
Orientation parentale (art. 5)
238. Les mesures prises pour soutenir les parents dans leur tâche éducative sont mentionnées sous
les paragraphes 244-246 et 255-260.
B. Responsabilités parentales (art. 18, § 1 et 2)
a. Au niveau fédéral
239. Les mesures suivantes ont été prises afin de soutenir les parents dans leur tâche éducative.
Congé de maternité
240. Depuis le 1 er janvier 2006, les mères indépendantes reçoivent 71 chèques-servicereprennent le travail après le congé de maternité. Le chèque-service constitue un moyen de paiement
lorsqu’elles
des services à domicile rendus par une société agréée (service de nettoyage, lavage, repassage,
préparation de repas, etc.). La mesure se compose d’une intervention financière publique. Depuis le
mois de mai 2007, ce nombre a été porté à 105 et les mères indépendantes ont eu l’opportunité de
prendre 8 semaines de congé de maternité. Le congé de maternité pour les indépendants et l’indemnité
qui y est associé avaient déjà été doublés au 1 er janvier 2003 et sont passés à six semaines et à 1924,06
EUR.
Congé parental
241. Depuis 2006, les parents peuvent prendre leur congé parental – congé permettant de se
consacrer à l’éducation des enfants – jusqu’au sixième anniversaire de leur enfant (par le passé, ils
devaient le prendre durant les quatre premières années) et ce, d’une manière plus flexible. L’indemnité
de compensation a été portée en 2006 à 637 EUR par mois pour un travailleur à temps plein.
Le rôle stimulant du père
242. Depuis le 1 er juillet 2002, les pères disposent d’un congé de dix jours à la naissance de leur
enfant. Cela a fait l’objet d’une campagne d’information destinée aux futurs pères et d’une action de
sensibilisation du monde du travail via le projet européen « Pères actifs » qui a été coordonné au
niveau belge par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes. Le livret « Opter pour
l’implication » a été distribué à 300.000 exemplaires via différents canaux de distribution. Une
animation théâtrale a également été mise sur pied (disponible sur vidéo et DVD) et ce, tant par les
autorités que les employeurs privés et les syndicats.
66