troisieme rapport periodique de la belgique concernant la ...

toutes les provinces avaient effectivement tout mis en œuvre afin de supprimer toute discrimination à
l’égard de ce groupe-cible.
143. Le décret flamand sur la politique de la jeunesse du 29 mars 2002 (cf. annexe 5) dispose que la
diversité doit constituer un point d’attention dans les notes politiques des associations subventionnées.
En vertu de ce décret, une série d’associations ciblant spécifiquement les enfants et jeunes souffrant de
problèmes de retard, est également admise au bénéfice des subventions : Wel jong niet hetero,
Steunpunt allochtone meisjes en vrouwen, Achilles vzw, Uit de Marge, Platform Allochtone Jeugd, etc.
144. L’enquête sur « La participation sociale des jeunes. Évoluer dans l’espace social, des loisirs et
cultur el », menée à la demande du département Jeunesse (administration de la Culture), a été finalisée
par Wendy Smits sur base d’une enquête représentative menée parmi 1769 jeunes de 14 à 18 ans et
réalisée en 2002 par le groupe de recherche TOR de l’Université Libre de Bruxelles. Elle a permis de
visualiser des problèmes relatifs à l’intervention et la participation des groupes-cibles fragiles.
Tourisme
145. Le décret « Tourisme pour tous » du 19 septembre 2003 (annexe disponible sur demande)
souhaite viser une politique socio-touristique flamande via le support de logements, d’associations et
points de support. Le tourisme de jeunes est un groupe-cible de qualité au sein du décret. Plus
spécifiquement, l’objectif poursuivi est la conservation de la capacité ainsi que la valorisation de la
qualité et de la sécurité anti-incendie de l’infrastructure (terrains de camping, maisons sociales de
vacances, auberges de jeunesse, maisons de vacances pour la jeunesse). Via le Point d’appui
Vakantieparticipatie, le décret dispose d’un soutien des associations organisant des vacances de groupe
pour les pauvres. Les personnes, et donc également les enfants, souffrant d’un handicap peuvent
s’adresser au Point Info Voyages Accessibles (relevant désormais de Toerisme Vlaanderen) qui
distribue des informations et dispense une formation.
Personnes porteuses d’un handicap
146. Cf. infra n°352 et ss.
b.2 Gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne
Enseignement
147. Le Ministre de l'Enseignement obligatoire a adopté la circulaire 1461 du 10 mai 2006 (cf.
annexe 19) qui précise la réglementation actuelle en matière de gratuité scolaire et de frais à charge
des élèves et de leur famille dans l’enseignement obligatoire de la Communauté française afin d’éviter
les discriminations (cf. infra n°479). En 2007, la gratuité des photocopies dans l'enseignement
fondamental et du journal de classe dans l'enseignement secondaire a été instaurée.
148. Assurer le service de l’éducation à tous les enfants, sans discrimination aucune : l’accueil des
primo - arrivants. 181 classes-passerelles ont été créées depuis l’entrée en vigueur du décret du 14 juin
2001 (cf. annexe 20 et son Erratum(M.B. 12/09/2001) disponible sur demande). Si l’on prend en
compte les écoles qui voient leur projet reconduit chaque année depuis 2001, ce sont 53 écoles
différentes qui profitent de cette mesure en Communauté française. Ces classes sont des structures
d’enseignement visant à assurer l’accueil, l’orientation et l’insertion optimale de ces enfants primoarrivants
dans le système de l’éducation fondamentale. Le dispositif doit être accompagné de
dispositions complémentaires pour toucher mieux et davantage le public cible. Parallèlement, le
budget pour les classes passerelles a été augmenté de 65% en trois ans. La liste des pays aidés établie
par l’OCDE et servant à définir l’origine des « réfugiés économiques » a été maintenue et sera
prolongée au-delà de l’année scolaire 2007-2008. Elle comprend les nouveaux pays membres de
l’Union européenne et d’autres pays de l’Europe de l’Est.
D’une façon générale, les écoles sont très satisfaites de ce système. L’équipe éducative est
souvent très motivée et déploie des efforts considérables afin d’aider ces enfants à apprendre à lire et
écrire. Les difficultés majeures proviennent du fait que certains enfants n’ont jamais été scolarisés
avant leur arrivée en Belgique. Les langues parlées dans la classe sont souvent multiples et inconnues
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