troisieme rapport periodique de la belgique concernant la ...

En 2006, l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes a collaboré à Coface
(Confédération européenne des organisations familiales) dans le cadre d’un autre projet européen,
« Les hommes et la famille ». Les recommandations ont été diffusées dans sept langues (annexe
disponible sur demande).
Responsabilisation des parents
243. Enfin, l’attention des parents est également attirée sur leur tâche éducative primaire. En
matière de délinquance des mineurs, la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse a été
réformée au cours de l’année 2006. Les modifications adoptées visent notamment à une plus grande
responsabilisation des parents en les encourageant à prendre conscience de leur implication dans le
comportement délictueux de leurs enfants et à assumer leur responsabilité en la matière (cf. infra
n°595). Les parents sont, ainsi, associés aux différentes étapes de la procédure. Dans des cas
exceptionnels, un stage parental peut être proposé (Procureur du Roi) ou ordonné (juge de la jeunesse
ou tribunal). La responsabilisation du jeune est aussi un point essentiel des modifications législatives.
b. Au niveau des entités fédérées
b.1 Gouvernement flamand
Soutien à la parentalité
244. Les parents ayant de jeunes enfants peuvent poser leurs questions à K&G (cf. infra n°431140).
Différents canaux donnent aux parents l’opportunité de récolter des informations sur la grossesse,
l’alimentation, les soins, la sécurité, l’éducation, le développement et les vaccinations. K&G assure
une visite à la maternité. Par la suite, des visites domiciliaires sont organisées et les parents peuvent
également rencontrer des consultants en prévention dans un cabinet de consultation proche de leur
domicile. De plus, les parents peuvent obtenir des informations et des avis par téléphone via la « ligne
K&G ». Les parents ayant des questions spécifiques sur l’éducation peuvent se présenter à la
consultation sur le soutien à l’éducation. Dans certaines régions des rencontres de groupes sont
organisées sur certains thèmes. Depuis 2006, K&G poursuit intensivement le développement du
soutien à l'éducation et à la sensibilisation à la parentalité positive. Concrètement, cela a donné lieu au
lancement du programme Triple P relatif à la parentalité positive. Triple P est un programme de
prévention et de soutien éducatif standardisé fondé sur cinq principes de base d'une éducation positive.
Depuis 2007, les membres des équipes régionales de K&G ont été formés au programme Triple P. Ils
pourront ainsi fournir un soutien plus ciblé et efficace en matière d’éducation aux familles avec de
jeunes enfants. En mai 2007 a débuté la formation des assistants sociaux de K&G de la Ville d'Anvers.
Si l'évaluation est positive dans la province d'Anvers, cela sera généralisé à l'ensemble de la Flandre.
L'administration provinciale d'Anvers a commencé à étendre Triple P aux assistants sociaux
n'appartenant pas à K&G. K&G dispose également d’une large palette de brochures d’informations,
d’un vaste site Internet et d’une bibliothèque où chacun peut emprunter du matériel.
245. K&G agrée et subventionne l’accueil et l’assistance aux familles dans des situations critiques.
Cette prestation de services est considérée comme une aide accordée pour un laps de temps limité. Ces
prestations de services sont fournies tant à domicile qu’au bureau. Toutefois, la priorité est autant que
possible donnée à un accompagnement à domicile des familles. D’une part, elles sont assurées par les
Centres de soins des enfants et de soutien des familles et d’autre part, par les Services de placement
aux familles (dans le deuxième rapport, ils étaient encore appelés les Services de placement familial
privé). Ces services de placement de soutien aux familles ont également été admis au bénéfice de
moyens supplémentaires afin de pourvoir travailler avec des familles adoptives. Les familles adoptives
constituent une base de repli pour les familles confrontées à des difficultés d’éducation. Elles sont
ouvertes à tous et les familles peuvent s’y adresser librement pour obtenir un soutien.
246. Le 13 juillet 2007, le décret relatif au soutien éducatif a été adopté (cf. annexe 24). Le décret
développe une vision relative à l’organisation et la mise en œuvre de ce soutien en Flandre. Il doit être
clair qu’une hypothèse de départ importante du décret réside dans le fait que la Flandre propose déjà
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