troisieme rapport periodique de la belgique concernant la ...

La pédagogue a notamment pour rôle d’élaborer avec les enseignants un plan stratégique pour
développer des activités éducatives pour le bien être et le développement des résidents conformément
à l’article 69 de l’arrêté royal du 2 août 2002. Dans ce but, la pédagogue a chaque semaine des
rencontres avec les enseignants de chaque centre. Les enseignants tiennent compte des besoins des
résidents. Chaque enseignant dispense un enseignement individuel et via des supports visuels à
l’enfant et adapte le contenu de son cours à l’âge de l’enfant et à son niveau scolaire.
Il s’agit en effet de tenir compte du fait que certains enfants n’ont jamais été scolarisés. L’enseignant a
également des contacts avec les parents pour leur expliquer le type de cours dispensé et pour les
informer des progrès de leur enfant. Lorsque les enfants ont été scolarisés en Belgique, des contacts
sont pris avec leur école pour adapter leurs cours.
De plus, chaque centre dispose d’un service médical qui dispense les soins médicaux. Les services des
Communautés (ONE et K&G) assurent l’assistance appropriée en matière de soins nécessaires pour
les jeunes enfants.
Le séjour dans de tels centres est d’une durée moyenne de 19 jours.
a.5)
Données statistiques
583. L’annexe 15.G fournit des statistiques permettant de définir le nombre de personnes déclarant
qu’elles sont des MENA, le nombre de personnes dont la minorité est attestée ou n'est pas contestée,
les différentes catégories d'âge (0 à 5 ans, 6 à 10 ans, 11 à 15 ans, 16 ans, 17 ans, 18 ans et plus de 18
ans), la nationalité, le sexe, l’état d’avancement de la procédure d’asile, la langue de la procédure.
584. Une synthèse statistique des données collectées en 2005 dans les centres d’observation et
d’orientation est fournie à l’annexe 15.H Un état général au 31 décembre 2006 de l’accueil des
mineurs d’âge non accompagnés est illustré à l’annexe 15.I.
b. Au niveau des entités fédérées
b.1 Gouvernement flamand
Accueil et accompagnement des MENA
585. En 2000, une commission ad hoc a souligné au sein du groupe de Travail « Opvangbeleid van
de Interdepartementale Commissie Etnisch-culturele Minderheden » (Politique d’accueil de la
Commission interdépartementale des minorités ethniques et culturelles) (ci-dessous : ICEM) que la
Communauté flamande devait d’urgence libérer des ressources plus importantes aux fins de l’accueil
et de l’accompagnement de ce groupe très vulnérable. Afin de solutionner cette problématique, le
Ministre flamand du bien-être a libéré des moyens supplémentaires sur le budget 2002 de l’aide
spéciale à la jeunesse et ce, aux fins de l’extension de 25 places du premier établissement spécialisé
d’accueil. Le 31 mars 2003, le Gouvernement fédéral et les Communautés ont conclu un accord de
principe relatif à l’accueil et à la tutelle des MENA. L’accord a pour objectif d’organiser l’accueil des
mineurs non accompagnés en vue de l’établissement de la tutelle. Il a également été décidé de
travailler à un accord de collaboration organisant un accueil structuré de tous les mineurs non
accompagnés et ce, en se basant sur l’intérêt de l’ enfant. L’accord de collaboration déterminerait pour
chacune des parties la contribution et le mode de financement dans l’organisation de l’accueil des
mineurs non accompagnés. Les parties s’engagent à conclure aussi rapidement que possible cet accord
de collaboration dans l’intérêt de l'enfant. Comme cela est mentionné ci-dessus (cf. supra n°575),
aucun accord de collaboration n’a été conclu à ce jour. Une commission d'experts a été créée en 2006,
laquelle a remis un avis final au Ministre du Bien-Être. Le Ministre du Bien-Être a relancé la
concertation avec l'autorité fédérale. En ce qui concerne l'accueil et l'accompagnement de MENA, la
Flandre s’appuie sur un parcours-type uniforme, transparent et cohérent, identique pour tous les
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