troisieme rapport periodique de la belgique concernant la ...

spécialisés pour les mineurs non - accompagnés victimes de la traite. Le mineur pourra y trouver
écoute, soins médicaux, éducation, aide psychosociale. Si les intervenants de terrain soulignent le
manque de tels centres, des progrès ont néanmoins été enregistrés puisque en 2002, trois nouveaux
centres ont ouvert leurs portes: le centre Esperanto ( Wallonie), Juna (anciennement 't Huis qui existe
déjà depuis plusieurs années en Flandre) et Minor N’Dako à Bruxelles de la fondation Joseph
Denamur (Wallonie), qui accueille les mineurs non - accompagnés demandeurs d'asile et illégaux.
653. En mars 2004, un modèle d’accueil des MENA en deux phases a été approuvé par le Conseil
des Ministres (cf.supra n°575). Ainsi, une première phase d’ « observation et d’orientation » organisée
par le Fédéral, permet l’élaboration d’un premier bilan de la situation psychosociale du mineur et
notamment de détecter les groupes vulnérables tels que les mineurs victimes de la traite. Dans une
deuxième phase, le mineur est transféré dans une structure d’accueil déterminée en fonction de la
situation individuelle du mineur.
En matière d’adoption
654. Dans tous les cas où des indices suffisants font apparaître qu’il y a eu enlèvement, vente ou
traite d’enfant, l’adoption qui en résulterait ne sera pas reconnue par la Belgique car contraire à l’ordre
public, compte tenu de l’intérêt supérieur de l’enfant et des droits fondamentaux qui lui sont reconnus
en vertu du droit international. (cf. supra n°284). En outre, le Ministère public a l’obligation d’agir en
révision d’une telle adoption. La faculté d’introduire une action en révision est également prévue pour
les membres de la famille d’origine.
D. Les enfants appartenant à une minorité ou à un groupe autochtone (art. 30)
b. Au niveau des entités fédérées
b.1 Gouvernement flamand
655. Le gouvernement flamand développe une politique par laquelle il garantit les droits de l’enfant
de la population néerlandophone originelle (voir le projet de l’asbl Rand, supra n° 132).
E. Les enfants vivant ou travaillant dans la rue
656. Voir ci-dessus le commentaire sous les n° 636 et 637
F. Les difficultés et les objectifs pour l’avenir
Enfants sans papier
657. Les autorités compétentes examineront la problématique de MENA qui disparaissent peu après
leur arrivée en Belgique. Il est souvent très difficile de retrouver ces jeunes faute de données fiables
concernant leur identité. En outre, ils risquent d’être victimes de violence (traite des êtres humains ou
prostitution par exemple).
658. Les autorités tenteront d’obtenir une meilleure compréhension des flux migratoires des jeunes :
comment arrivent-ils ici, quelle était la raison de leur départ, quel est leur nombre etc…
659. Les différentes autorités compétentes intensifieront leurs efforts en vue de dresser le tableau de
la situation des mineurs étrangers via de données chiffrées transparentes, fiables et complètes. Cet
élément recevra une attention particulière au sein des structures de concertation existantes entre les
différents niveaux de pouvoir.
Les autorités compétentes veilleront à ce que les statistiques que les différentes autorités
collectent en matière de disparition soient coordonnées de toute urgence.
Les autorités compétentes intensifieront leurs efforts de dresser le bilan de la détention
d’enfants accompagnés à l’aide de chiffres complets et fiables.
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