troisieme rapport periodique de la belgique concernant la ...

497. En ce qui concerne la représentation des élèves, le chef d'école est obligé d'organiser celle-ci à
partir du
2ème degré de l'enseignement secondaire. Les élèves représentants ont un droit d'information
et de consultation. Les dispositions relatives à la forme que revêt l'implication de la délégation des
élèves sont élaborées au sein du Conseil pédagogique avec la délégation des élèves et sont soumises au
pouvoir organisateur pour décision.
b.4 Gouvernement et Collèges bruxellois
Transport scolaire
498. En vue de favoriser l’accès à l’enseignement pour les enfants fréquentant des établissements
d’enseignement spécialisé situés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, la COCOF est
chargée d’organiser le transport de ces enfants entre leur domicile et l’école.
Des accompagnateurs scolaires sont engagés pour accompagner les circuits spéciaux organisés.
La période 2002-2007 a vu le renforcement de la qualité du transport, et donc du confort des enfants
transportés, par l’augmentation du nombre de circuits (116 en 2002 - 157 en 2006-2007) de manière à
diminuer le temps de parcours entre le domicile et l’école et par la mise en application de dispositions
légales prévoyant une place assise par enfant transporté (auparavant : trois enfants de moins de 12 ans
pouvaient partager deux places assises) et l’équipement de tous les bus spéciaux de ceintures de
sécurité. Des programmes de formation sont organisés pour les accompagnateurs scolaires
(connaissance des enfants et des différents types d’handicaps, gestion des conflits dans les groupes
d’enfants, secourisme). Par ailleurs, l’administration organise régulièrement des rencontres avec les
convoyeurs et les directions d’écoles, dans les écoles. De telles rencontres permettent d’aborder
ensemble les problèmes rencontrés (discipline, respect des horaires, etc.) et d’y apporter les solutions
qui conviennent à tous.
Lutte contre le décrochage scolaire
499. Le programme intitulé Dispositif Accrochage Scolaire, initié depuis 2000 par la Région
bruxelloise finance des projets scolaires réalisés en dehors des heures de cours et vise à prévenir le
décrochage scolaire : ce programme a vu son budget décuplé entre 2002 et 2007. Le nombre de projets
soutenus a, de son côté, quintuplé. Nombre de ces projets se réfèrent à la CIDE.
500. Dans le cadre d’un décret relatif à la cohésion sociale, la COCOF soutient de nombreuses
écoles de devoirs, des activités de soutien scolaire, ainsi que diverses associations offrant une large
gamme d’activités destinées aux enfants et adolescents, que ce soit durant toute l’année ou pendant les
vacances scolaires.
Cohésion sociale
501. Dans le cadre d’un décret relatif à la cohésion sociale, la COCOF soutient de nombreuses
écoles de devoirs, des activités de soutien scolaire, ainsi que diverses associations offrant une large
gamme d’activités destinées aux enfants et adolescents, que ce soit durant toute l’année ou pendant les
vacances scolaires.
Education affective et sexuelle
502. Les Centres de Planning agréés par la Commission Communautaire Française organisent des
cours d'éducation à la vie affective et sexuelle (E.V.A.S). Ces derniers sont organisés en partie dans les
écoles primaires, secondaires d’enseignement général ou professionnel ainsi que dans les centres
d’hébergement relevant des services de protection de la jeunesse, les maisons de quartiers, les centres
pour enfants porteurs d’un handicap.
L’activité de prévention des centres représente 6404 heures d’animation par an dans les écoles, hors
écoles avec des jeunes ou avec des adultes. Le public concerné par ce dispositif de prévention a entre 6
et 50 ans, est belge et/ou d’origine étrangère.
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