troisieme rapport periodique de la belgique concernant la ...

dans un accident a été estimé à 6 ans. Il est de 14 ans pour les cyclistes, de 17 ans pour les
motocyclistes et de 20 ans pour les automobilistes. Les chiffres démontrent un pic quand les enfants
sont confrontés à de nouveaux moyens de transport ou à de nouvelles situations de transport. La
compréhension des situations de circulation augmente avec l’âge mais l’attitude et le comportement
« se dégradent », ce qui augmente le risque encouru par les jeunes. Cela ne signifie pas que les enfants
et les jeunes soient les seuls acteurs de la circulation et que leur haut degré d’implication dans les
accidents soit à attribuer à leur propre comportement irréfléchi ou imprudent. On peut souligner que le
système routier n’est pas (encore) adapté aux enfants et aux jeunes. A cet égard, on peut également
renvoyer à l’exposition interactive « Académie routière » qui a été organisée par Technopolis avec les
subventions de l’Autorité flamande. Cette exposition a circulé dans les provinces flamandes et
poursuivait deux objectifs : montrer aux adultes les difficultés que les enfants rencontrent
quotidiennement dans la circulation et apprendre aux enfants la manière de se déplacer en toute
sécurité dans la circulation (cf. annexe 6, n°33)
336. Le 16 février 2007, le Parlement flamand a décidé de veiller à un meilleur accueil et
accompagnement des victimes de la route. Dans ce cadre, une attention particulière a été accordée à la
situation des jeunes victimes de la route. Une recommandation importante concernait la nécessité d’un
accompagnement des victimes de la route sur le chemin parfois difficile de la guérison et de la
réintégration. L’autorité flamande a préparé un protocole d’accord à conclure avec les organisations
partenaires qui souhaitent regrouper et utiliser leur expérience et leur expertise aux fins d’un meilleur
accueil et accompagnement des (jeunes) victimes de la route. Au niveau local, des équipes seront
composées de volontaires et de professionnels qui assumeront le suivi des victimes de la route ainsi
que le soutien de leurs compagnons d’infortune. Fin 2006, l'asbl Zebra a reçu, dans le cadre de la
politique flamande en matière de droits de l'enfant, une subvention de 70. 500 euros afin de rapprocher,
en collaboration avec la « Jeugd Rode Kruis », de jeunes victimes de la route et des jeunes de leur âge
à l'aide de matériel de campagne adapté.
b.2 Gouvernement de la Communauté française et de la Région wallonne
Sécurité routière
337. Pour les 700 établissements scolaires situés le long des routes régionales, un vaste plan de
sécurisation des abords a été lancé il y a quelques années. Une centaine d’établissements a déjà fait
l’objet de ce type d’aménagements. En septembre 2005, conformément à la législation définie au
niveau fédéral, la majorité des établissements scolaires sont passés en zones 30 km/heure par
apposition de la signalisation adéquate. En outre, une vaste opération relative à l’éclairage des
passages pour piétons situés aux abords des écoles est en cours le long des routes régionales. Enfin, le
placement de cet éclairage s’accompagne de travaux de voirie visant à créer des avancées de trottoirs
et poser des barrières séparant les cheminements piétons du trafic routier.
En Région wallonne, le plan triennal prévoit de manière spécifique la réalisation de
financement des infrastructures de sécurisation des voiries aux abords des écoles. En outre, en 2005, le
Plan Mercure visant la réalisation de travaux de voirie pour une meilleure sécurité des usagers les plus
vulnérable a été lancé. Il vise notamment les cheminements sécurisés pour les usagers vulnérables et la
mise en oeuvre de chemins sûrs pour les enfants et adolescents vers les écoles.
B. Les enfants porteurs d’un handicap (art. 23)
338. Comme indiqué ci-dessus (cf. supra n° 38), la Belgique ratifiera la Convention des NU sur les
droits des personnes handicapées.
Aménagements raisonnables
339. A l’issue des travaux réalisés en Conférence interministérielle, un protocole définissant le
concept d’ « aménagement raisonnable » contenu dans la loi du 25 février 2003 tendant à lutter contre
la discrimination a été adopté le 11 octobre 2006. Cette initiative vise à améliorer l’inclusion sociale et
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