troisieme rapport periodique de la belgique concernant la ...

89. Dans le cadre de leurs recommandations au Gouvernement fédéral (décembre 2006), les Etats
généraux des familles ont recommandé de créer un observatoire de l’impact des politiques publiques
sur le bien-être des familles (cf. annexe 47). La multiplicité des sources d’information statistiques, le
manque de cohérence entre elles et le manque de données dans certains domaines plaident pour la
création d’une structure capable d’agréger l’information en provenance des différentes sources et de
mesurer l’impact des politiques mises en oeuvre sur le bien-être des familles. Cette structure
associerait les différents niveaux de pouvoir ainsi que les acteurs sociaux directement concernés.
90. En octobre 2006, un groupe de travail a été mis en place dans le cadre d’une Conférence
interministérielle avec pour mission de définir un plan coordonné de mesures concrètes à prendre en
soutien et en aide aux familles de personnes porteuses d’un handicap de grande dépendance. Un
groupe de travail « statistiques » a réfléchi à la méthodologie à adopter et aux informations disponibles
actuellement ou dans un proche avenir. La collecte des données échangées par les administrations dans
le cadre de la gestion de leurs dossiers permettra, à terme, la récolte de statistiques fiables et l’adoption
de mesures adaptées (cf. infra n°342).
Recherche
91. La recherche interdisciplinaire et interuniversitaire sur les droits de l’enfant, qui est abordée dans
le deuxième rapport périodique (n° 171 dudit rapport), a pu être prolongée d’une période de cinq
années (2001-2006) grâce au soutien de la politique scientifique fédérale.
b. Au niveau des entités fédérées
b.1 Gouvernement flamand
Collecte de données
92. En ce qui concerne la collecte de données en Flandre, il convient de souligner ce qui suit :
- Les données sur les enfants de moins de 12 ans : dans la publication annuelle « L’enfant en
Flandre» (Kind en Gezin), des données statistiques collectées à différentes sources (cf. annexe 6,
n° 1) sont réunies pour fournir une image aussi correcte que possible de la situation des enfants et
de leur environnement. Cette publication fournit un large éventail de données : des données
démographiques (chiffres des naissances, part des enfants allochtones, enfants adoptifs, …), des
données sur la situation familiale, des données sur l’accueil des enfants, des données sur la santé et
le développement physique des jeunes enfants;
- des données relatives à l’enseignement : le Département Enseignement et Formation collecte
des données relatives au suivi de l’obligation scolaire (élèves ne respectant pas l’obligation
scolaire, qui changent d’école, qui sont exemptés de l’obligation scolaire, qui suivent une scolarité
à domicile), d’une part, et des données relatives au financement des écoles (nombre d’élèves par
école, répartition entre les sexes, nombre d’élèves par école satisfaisant aux indicateurs inhérents à
l’égalité des chances dans l’enseignement, la distribution par réseau, la forme et le niveau
d’enseignement, les élèves dans l’enseignement intégré, …), d’autre part. Les mesures politiques
peuvent être corrigées sur la base des données relatives à l’obligation scolaire.
- Les données relatives aux organisations de jeunesse : l’Agence pour l’animation
socioculturelle pour jeunes et adultes (section jeunesse) et l’Association des services flamands
pour la jeunesse et les conseillers pour la jeunesse ont publié la « Statistiques des organisations de
jeunesse 2005-2007 » (cf.
www.vlaanderen.be/jeugdbeleid/publicaties/documenten/cijferboek2005.pdf). Elles présentent des
chiffres, des tableaux et des graphiques relatifs à la politique locale relative (aux organisations de)
à la jeunesse, qui ont été collectés dans le cadre d’une vaste enquête (cf. annexe 6, n°2).
- Les données sur les conditions de logement des enfants : le Service d’étude du Gouvernement
flamand publie annuellement des statistiques sur les conditions de logement des enfants en se
fondant sur les données du registre national.
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