troisieme rapport periodique de la belgique concernant la ...

Points d’information
219. A l’initiative du secteur de la jeunesse, l’élaboration d’une vision commune de l’information
des jeunes a été ébauchée et le Vlaams InformatiePunt jeugd (asbl VIP) a été créée. Le décret de
constitution de l’asbl VIP fait explicitement référence à l’article 17 de la Convention. L’asbl VIP
assurera la fonction de régie et de coordination du champ d’information de la jeunesse en Flandre et
soutiendra le réseau local des points d’informations pour la jeunesse (JIP) (cf. annexe 6, n°5).
D’autre part, l’autorité flamande a concentré ses efforts sur l’information local des jeunes. Les
nouveaux plans politiques locaux de la jeunesse 2008-2010 donnent la priorité à l’information des
jeunes et les communes sont invitées à œuvrer à une augmentation de la qualité de l’offre
d’information. Les administrations communales sont invitées à fournir, de manière accessible, précise
et ciblée, des informations qui sont nécessaires pour les enfants et les jeunes afin de leur permettre de
poser leurs propres choix dans leur vie, de répondre aux questions qu’ils se posent ou à les informer en
leur qualité d’acteurs actifs dans notre société et à les impliquer dans la vie sociale. Les enfants et les
jeunes participent au développement de l’offre d’informations. L’asbl VIP a publié une brochure
recensant les bonnes pratiques qui peuvent inspirer les administrations locales.
Médias
220. De plus, il convient de souligner que la politique audiovisuelle de l’Autorité flamande dispose
de mesures de protection et d’une politique de stimuli positifs. Les mesures de protection, telles que
visées dans le deuxième rapport (cf. deuxième rapport périodique, n° 328-330), sont intégrées dans les
décrets relatifs à la radio et la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 (art. 96). Le 25 mai 2007, le
Gouvernement flamand a approuvé un code de conduite obligatoire applicable à la publicité destinée
aux enfants. Ce code doit remplacer la règle des cinq minutes qui interdisait de la publicité durant les
cinq minutes précédant et suivant un programme pour enfants et qui a été supprimée par le décret du 2
février 2007 (annexe disponible sur demande). L’élargissement de la règle des cinq minutes aux autres
États membres de l’UE était irréalisable. Afin de contrôler le respect de ces dispositions, le décret du
16 décembre 2005 a institué le Régulateur flamand pour les médias. Le Régulateur flamand pour les
médias reprend les compétences du Commissariat flamand pour les médias, le Conseil flamand des
litiges pour la radio et la télévision et le Conseil flamand de la radio et de la télévision.
Outre les dispositions de protection et d’interdiction, la politique flamande prévoit également
des stimuli positifs en la matière. Ces derniers ont été intégrés dans des accords de gestion successifs
conclus entre l’autorité flamande et la chaîne de télévision publique, la Vlaamse Radio en Televisie
(VRT). Étant une chaîne de qualité, la VRT respecte un cadre éthique reposant sur les droits
fondamentaux et les libertés de l’homme. La VRT doit explicitement viser des groupes socio-
spécifiques de la société et plus particulièrement les enfants et les jeunes. Grâce à son
démographiques
réseau télévisuel, Ketnet (cf. annexe 6, n°37), la VRT cible tous les enfants de moins de 12 ans.
Depuis 2002, Karrewiet, un journal pour la jeunesse créé sous la responsabilité du service des
informations, informe quotidiennement les jeunes sur les nouvelles qui les concernent. Sur l’Internet,
Ketnet tient également compte de la vulnérabilité et des droits des enfants. Sur la page « Internet en
toute sécurité » proposée sur le site Internet, des conseils sont dispensés aux enfants qui surfent sur la
toile. De plus, Ketnet demande toujours l’autorisation des parents de ces « surfeurs en herbe » pour
des matières telles que : l’inscription à un bulletin d’information, la participation à des concours, etc.
221. De plus, il convient encore de faire référence à ce qui est visé ci-dessus dans le cadre de la
communication générale de la Convention (cf. supra n°59-67).
b.2 Gouvernements de la Communauté française et de la Région wallonne
222. En Communauté française, plusieurs opérations ont été menées et plusieurs mécanismes ont
été mis
en place pour que les enfants bénéficient d’une information adaptée:
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