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troisieme rapport periodique de la belgique concernant la ...

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- L’introduction <strong>de</strong> <strong>la</strong> logique <strong>de</strong> l’alternance dans l’enseignement spécialisé ;<br />

- La création <strong>de</strong> structures sco<strong>la</strong>ires d’ai<strong>de</strong> à <strong>la</strong> socialisation, permettant <strong>de</strong> lutter contre <strong>la</strong><br />

désco<strong>la</strong>risation dans l’enseignement spécialisé.<br />

Un dialogue Ecole-Famille plus efficace<br />

492. La qualité <strong>de</strong>s re<strong>la</strong>tions établies entre <strong>la</strong> famille et l’école constitue un élément qui influe sur <strong>la</strong><br />

réussite <strong>de</strong>s élèves. Dans le cadre du Contrat pour l’école, un premier appel à projets visant à renforcer<br />

les liens « école-famille » a été <strong>la</strong>ncé en mars 2006. 20 projets ont finalement été soutenus. Ils ont été<br />

développés dans le courant <strong>de</strong> l’année sco<strong>la</strong>ire 2006-2007. Les « bonnes pratiques » ainsi repérées<br />

seront diffusées auprès <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s établissements sco<strong>la</strong>ires notamment par le biais d’un site<br />

Internet.<br />

493 . Une réglementation sur les associations <strong>de</strong> Parents sera é<strong>la</strong>borée en 2008. Il vise à donner une<br />

base légale aux associations <strong>de</strong> parents existantes, sans remettre en question les bonnes pratiques qui<br />

existent déjà dans certains établissements. Cet avant-projet <strong>de</strong> décret vise également à compléter<br />

efficacement le dispositif du Conseil <strong>de</strong> Participation dans le sens d’une meilleure intégration <strong>de</strong>s<br />

parents<br />

aux affaires éducatives.<br />

b.3 Gouvernement <strong>de</strong> <strong>la</strong> Communauté germanophone<br />

Enfants ayant <strong>de</strong>s besoins spécifiques<br />

494. La Communauté germanophone é<strong>la</strong>bore actuellement un projet <strong>de</strong> décret créant un comité <strong>de</strong><br />

l’intégration et <strong>de</strong> l’enseignement spécial établissant une nouvelle procédure re<strong>la</strong>tive à l’intégration<br />

<strong>de</strong>s enfants nécessitant un soutien accru dans les écoles ordinaires. Une nouvelle définition <strong>de</strong> l’élève<br />

nécessitant un soutien accru est développée. Il s’agit d’un élève inscrit dans une école fondamentale<br />

ordinaire et pour lequel un projet <strong>de</strong> soutien a été introduit auprès du Gouvernement <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />

Communauté germanophone et approuvé par lui. Ce projet <strong>de</strong> soutien est fait sur mesure, il est propre<br />

à l’élève en question et fixe <strong>de</strong>s objectifs précis en matière <strong>de</strong> compétences. Chaque année, il est<br />

réexaminé et éventuellement adapté. L’inspection-guidance pédagogique assure le suivi du projet.<br />

495. Le projet <strong>de</strong> décret en <strong>la</strong> matière crée un comité <strong>de</strong> l’intégration et <strong>de</strong> l’enseignement spécial et<br />

une nouvelle procédure re<strong>la</strong>tive à l’intégration <strong>de</strong> ces enfants nécessitant un soutien accru dans les<br />

écoles ordinaires. Le comité et <strong>la</strong> nouvelle procédure existent déjà et ils se trouvent dans une phase<br />

pilote. Elle se déroule comme suit : d’abord, <strong>la</strong> nécessité d’un soutien pédagogique spécial doit être<br />

constatée par une expertise d’un centre psycho-médico-social, ensuite, les personnes chargées <strong>de</strong><br />

l’éducation <strong>de</strong> l’enfant déci<strong>de</strong>nt s’il doit fréquenter une école spéciale ou une école ordinaire. Dans ce<br />

<strong>de</strong>rnier cas, le comité doit se prononcer sur les objectifs et <strong>de</strong>s mesures appropriées au soutien accru. Il<br />

propose également les moyens nécessaires pour les réaliser. Sur cette base, le comité porte son choix<br />

sur une école spéciale ou une école ordinaire. Cette décision est présentée au Ministre <strong>de</strong><br />

l’enseignement qui déci<strong>de</strong> en définitive <strong>de</strong> l’attribution <strong>de</strong>s moyens aux écoles ordinaires dans<br />

lesquelles <strong>de</strong>s projets d’intégration sont en cours ou envisagés (possibilité <strong>de</strong> faire appel <strong>de</strong> cette<br />

décision). Sont membres du comité <strong>de</strong> l’intégration et <strong>de</strong> l’enseignement spécial avec voix délibérative<br />

le directeur <strong>de</strong> l’école ordinaire, le directeur <strong>de</strong> l’école spéciale et un enseignant <strong>de</strong> l’enseignement<br />

spécial. Ont une voix consultative les personnes chargées <strong>de</strong> l’éducation, le cas échéant <strong>de</strong>s conseillers<br />

et experts externes. L’avenir nous en dira plus quant au fonctionnement <strong>de</strong> ce décret.<br />

Introduction <strong>de</strong>s TIC dans les écoles<br />

496. Le p<strong>la</strong>n Cyberc<strong>la</strong>sse, qui succè<strong>de</strong> au projet Cyberécoles, permet à toutes les écoles situées en<br />

Région wallonne, tous types d’enseignement confondus <strong>de</strong> pouvoir bénéficier d’un équipement<br />

informatique mo<strong>de</strong>rne et performant. Ce nouveau p<strong>la</strong>n d’équipement résulte d’un accord <strong>de</strong><br />

coopération signé en août 2005 entre <strong>la</strong> Région wallonne, <strong>la</strong> Communauté française et <strong>la</strong> Communauté<br />

germanophone (cf supra n° 485).<br />

Participation à l’école<br />

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