troisieme rapport periodique de la belgique concernant la ...

a. Au niveau fédéral
39. En avril 2006, le Gouvernement fédéral décidait de rédiger une note stratégique sur les droits de
l’enfant dans le secteur de l’aide au développement. Ce travail était confié au SPF des Affaires
étrangères et de la Coopération au Développement qui a, pour ce faire, créé un groupe de travail
constitué des représentants de la CTB, d’UNICEF Belgique, de PLAN Belgique, ECPAT Belgique, de
la Croix rouge de Belgique, de la Commission Femmes et Développement, du Vlaams Internationaal
Centrum et du Monde académique. Ce vaste groupe s’est scindé en 5 groupes sectoriels qui ont abordé
le thème du droit de l’enfant en fonction des 5 secteurs de concentration de la Coopération belge, à
savoir : l’agriculture, l’éducation, l’infrastructure de base, la consolidation de la société et la santé. Le
groupe de travail a formulé des recommandations pour chaque secteur et pour la politique belge de
coopération en général afin d’intégrer mieux et durablement le thème du respect des droits de l’enfant
dans l’ensemble des activités de la politique belge de coopération. Pour chacun des secteurs, des
recommandations politiques et techniques sont proposées.
Les recommandations politiques reposent sur 3 principes :
• Le respect de l’appropriation par le pays partenaire de sa politique de développement.
L’accent est mis sur le renforcement des capacités nationales en matière de respect des droits
de l’enfant.
• La nécessité pour les pays donateurs d’harmoniser leur politique de coopération.
• L’engagement de la Belgique comme partenaire financier et technique du pays partenaire, de
veiller à une cohérence de son action en général par rapport aux objectifs du développement et
aux obligations découlant du respect des droits de l’enfant.
Les recommandations techniques sont également formulées sur base de 3 types de droits
fondamentaux définis dans la CIDE et repris sous leur appellation en langue anglaise :
• « Provision ». Il s’agit principalement des droits de survie et de développement.
• « Protection ». Le droit d’être protégé.
• « Participation ». Le droit de l’enfant de s’exprimer et de participer à part entière dans
toutes les questions qui le concernent.
La note stratégique devait être finalisée en 2008.
40. De plus, la Belgique est active au sein de plusieurs forums internationaux.
Durant la 61 e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, la Belgique a, à l’instar de
ses partenaires européens et des pays du GRULAC, explicitement soutenu la Résolution de
l’Assemblée générale des Nations Unies sur les droits de l’enfant consacrant une large part à la
situation des enfants dans les conflits armés et à la violence sur les enfants (A/C.3/61/L.16/Rev.1).
D’autres exemples de la participation de la Belgique aux actions internationales sont mentionnés au fil
de ce rapport (cf. infra n°638, 639, 640 et 698 et ss.).
La Belgique participe également activement au programme IPAC (programme mondial pour
l’abolition du travail des enfants). Il s’agit d’un programme de l’OIT dont l'objectif est de contribuer à
l'abolition progressive du travail des enfants en renforçant la capacité des pays à s'attaquer à ce
problème et en créant, dans le monde entier, un mouvement pour le combattre. (cf. infra n° 616 )
La Belgique a également joué un rôle moteur sur le plan mondial dans le cadre de la lutte
contre les enfants soldats. Le 25 septembre 2007, le Premier Ministre a prononcé un discours au
Conseil de sécurité des Nations Unies par lequel il a lancé un appel aux actions spécifiques en vue de
lutter contre ce phénomène
41. De plus, l’engagement de la Belgique se traduit par le financement de nombreux projets sur le
terrain ayant un impact direct sur le bien-être et les droits des enfants. De 2002 à 2006, quelque 120
projets différents (interventions bilatérales directes, multilatérales ou bilatérales indirectes) ont
concerné des enfants dans nos pays partenaires. Parmi ces projets, on notera ceux que l’Unicef mène
grâce au soutien du Fonds belge de survie, notamment au Niger, en Éthiopie, en République
Démocratique du Congo, en Ouganda et au Sénégal. Tous ces projets – qui concernent également les
femmes - interviennent dans les domaines de la Santé, notamment la lutte contre le VIH/SIDA, les
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