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Langue, langage et parole en éducation - Université François ...

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27Nous avons donc à minima deux phases durant lesquelles la personne n’aura, dans la trèsgrande majorité des cas, jamais été r<strong>en</strong>contrée, plus une troisième qui intervi<strong>en</strong>t après que lapersonne ait été <strong>en</strong> contact avec au moins une structure disp<strong>en</strong>satrice de bilans ou d’uneprestation de suivi. Par contre, <strong>et</strong> ce fait est à souligner, à aucun mom<strong>en</strong>t la personne neparticipera aux délibérations internes aux services, ni ne sera prés<strong>en</strong>te aux réunions durantlesquelles seront prises les décisions la concernant.II.5.5 L’AAHL'Allocation aux Adultes Handicapés, créée <strong>en</strong> 1975 16 , s’adresse <strong>en</strong> principe aux personnesde plus de 20 ans, à partir de 16 ans sous certaines conditions. Il s’agit d’un rev<strong>en</strong>uminimum garanti accordé aux personnes dont le taux d'incapacité est au moins égal à 80 %<strong>et</strong> à celles dont le taux d'incapacité est compris <strong>en</strong>tre 50 <strong>et</strong> 80% qui sont dans l'impossibilitéde se procurer un emploi (articles L.821-1/2 CSS 17 ).L'AAH, prestation de la Caisse d’Allocation Familiale, est soumise aux conditions deressources du foyer. Le droit à l'allocation n'est ouvert que lorsque la personne handicapé<strong>en</strong>e peut prét<strong>en</strong>dre à un avantage de vieillesse, d'invalidité ou d'une r<strong>en</strong>te d'accid<strong>en</strong>t du travaild'un montant au moins égal à celui de l'AAH.L’articulation est assez complexe <strong>en</strong>tre l'AAH <strong>et</strong> les autres avantages liés à l’invalidité <strong>et</strong>aux accid<strong>en</strong>ts du travail. Il faut savoir qu’<strong>en</strong> 2007 l’AAH a été revalorisée <strong>et</strong> que les règlesde cumul <strong>en</strong>tre l’AAH <strong>et</strong> un rev<strong>en</strong>u professionnel se sont s<strong>en</strong>siblem<strong>en</strong>t améliorées <strong>en</strong> 2011afin de favoriser le r<strong>et</strong>our à l’emploi. Depuis 2011, la personne bénéficiaire se voit dansl’obligation d’effectuer une déclaration trimestrielle. L’AAH peut se cumuler avec unrev<strong>en</strong>u du travail p<strong>en</strong>dant six mois, elle sera <strong>en</strong>suite dégressive, voire supprimée.Tous les travailleurs handicapés <strong>en</strong> recherche d’emploi ne touch<strong>en</strong>t pas l’AAH, la plupart estrémunéré comme tout un chacun par les minima sociaux, <strong>en</strong> fonction des situations, quandils ne relèv<strong>en</strong>t pas de l’Allocation de R<strong>et</strong>our à l’Emploi. A l'occasion de la demanded'attribution ou de r<strong>en</strong>ouvellem<strong>en</strong>t de l'AAH une procédure de RQTH est systématiquem<strong>en</strong>t<strong>en</strong>gagée. Après exam<strong>en</strong> du dossier, la commission devrait procéder à l'audition dudemandeur avant de se prononcer sur son attribution.16 Confère p.1917 Code de la Sécurité Sociale

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