Langue, langage et parole en éducation - Université François ...

37Régies par le Code du Travail, ces entreprises émettent un contrat de travail, à duréedéterminée ou non, en temps plein ou partiel. Le salarié perçoit donc un salaire fixe enrapport avec la convention collective du secteur concerné. La règle du cumul des prestationss’applique de la même manière que précédemment jusqu’au plafond déterminé. Un salariéd'une EA peut, avec son accord, être mis à la disposition d'une entreprise dans le cadre deson projet d'évolution professionnelle, avec un objectif éventuel d'embauche.En leur qualité d’employeurs, les EA et CDTD perçoivent les aides et primes à l’emploi,mais leur procédure d’agrément repose dorénavant sur un contrat d’objectifs triennal quidétermine notamment les perspectives d’accueil, de suivi et d’accompagnement destravailleurs handicapés. Il devrait obliger l’entreprise à présenter sa stratégie dedéveloppement économique comme son projet socioprofessionnel en faveur des salariés, enretenant les critères de valorisation, promotion, formation et mobilité professionnelle.L’Etat, signataire de ce contrat, adaptera son soutien financier au regard de ces élémentsconstitutifs. A contrario, bien qu’il soit considéré comme étant en milieu ordinaire, le salariéqui entre en EA ou en CDTD ne touchera pas la prime de l’Agefiph, c’est l’entreprised’accueil qui est bénéficiaire des aides.En théorie, une personne peut passer d’une EA vers un ESAT et réciproquement en fonctionde son évolution, et le retour en milieu ordinaire, s’il est possible, devrait être encouragé ; enpratique ce n’est pas si évident à mettre en œuvre. Il est très difficile de gérer seschangements de structures, comme il est difficile de passer d’une EA en entreprise du faitdes contrats initiés. Si les anciennes EA, toujours gérées par des associations, tentent deremplir leur mission initiale, on voit mal avec les conditions de gestion qui leur sontimposées comment elles pourraient faire perdurer leur action.Les GEIQ THLes Groupements d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification des TravailleursHandicapés ont été encouragés par la DIRECCTE devant le constat que la majorité destravailleurs handicapés peu qualifiés était en quelque sorte délaissée et stagnait dans l’attented’une alternative. L’objectif de ces associations est donc la formation et la qualification despersonnes via l’alternance. Le GEIQTH est l’employeur pendant toute la période deformation (apprentissage ou contrat de professionnalisation, puisque pour les travailleurshandicapés il n’y a pas de limite d’âges pour l’une autre l’autre formule), le salarié est mis àdisposition dans l’entreprise qui est en recherche d’un personnel et qui l’a sélectionné.