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Langue, langage et parole en éducation - Université François ...

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296Décr<strong>et</strong> n° 2005-1732 modifiant le Code du travail. (30 décembre 2005). Journal Officiel du 31décembre 2005, n°304.Décr<strong>et</strong> n° 2006-26 relatif à la formation professionnelle des personnes handicapées ou prés<strong>en</strong>tant untrouble de santé invalidant pris <strong>en</strong> l'application de l'article L323-11-1 du Code du Travail. (9 janvier2006). Journal Officiel du 11 janvier 2006, n°9.Décr<strong>et</strong> n°2006-501 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonctionpublique. (3 mai 2006). Journal Officiel du 4 mai 2006, n°104.Décr<strong>et</strong> n° 2006-555 relatif à l'accessibilité des établissem<strong>en</strong>ts recevant du public, des installationsouvertes au public <strong>et</strong> des bâtim<strong>en</strong>ts d'habitation <strong>et</strong> modifiant le code de la construction <strong>et</strong> del'habitation. (17 mai 2006). Journal Officiel du 18 mai 2006, n°115.Décr<strong>et</strong> n°2007-1574 modifiant l'annexe 2-4 du Code de l'action sociale <strong>et</strong> des familles établissant leguide-barème pour l'évaluation des défici<strong>en</strong>ces <strong>et</strong> incapacités des personnes handicapées(6 novembre 2007). Journal Officiel du 8 novembre 2007, n°259.Décr<strong>et</strong> n° 2008-1347 relatif à l'information <strong>et</strong> à la formation des travailleurs sur les risques pour leursanté <strong>et</strong> leur sécurité. (17 décembre 2008). Journal Officiel du 19 décembre 2008, n°295.Loi n° 2011-867 relative à l’organisation de la médecine du travail. (20 juill<strong>et</strong> 2011) Journal Officieldu 24 juill<strong>et</strong> 2011, n°0170.LOI n° 2011-901 t<strong>en</strong>dant à améliorer le fonctionnem<strong>en</strong>t des maisons départem<strong>en</strong>tales des personneshandicapées <strong>et</strong> portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap. (28 juin 2011).Journal Officiel du 30 juill<strong>et</strong> 2011, n°0175.Textes europé<strong>en</strong>sConv<strong>en</strong>tion de Sauvegarde des Droits de l'Homme <strong>et</strong> des Libertés Fondam<strong>en</strong>tale. (1950).Traité europé<strong>en</strong>.Résolution n° 374 concernant un programme d'action sociale, dont la réintégration sociale <strong>et</strong>professionnelle des personnes handicapées. (21 janvier 1974). Conseil des communautéseuropé<strong>en</strong>nes.Résolution n° 84-3 Charte sociale europé<strong>en</strong>ne. (17 septembre 1984). Commission europé<strong>en</strong>ne.Résolution 96-216 L'égalité des chances pour les personnes handicapées. (20 décembre 1996).Commission europé<strong>en</strong>ne.Résolution 134-04 concernant l'égalité des chances pour les élèves <strong>et</strong> les étudiants handicapés dans ledomaine de l'<strong>en</strong>seignem<strong>en</strong>t <strong>et</strong> de la formation. (5 mai 2003). Commission europé<strong>en</strong>ne.Déclaration (d'int<strong>en</strong>tion) de Madrid "Non discrimination plus action positive font l'inlusion sociale".(mars 2002). Participants au congrès de Madrid (600 représ<strong>en</strong>tants).

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