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Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

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Premier cas empirique, le Maroc 102On compte 8 communes à Boujaâd et 1 commune à El Fokra. A Boujaâd, la population est trèsdispersée (paysage de plaine) et vit beaucoup de l’élevage. La population d’El Fokra dispose de bonsrev<strong>en</strong>us, prov<strong>en</strong>ant notamm<strong>en</strong>t de ceux de l’immigration.Organisation du projetDans ce montage, l’ONE assure l’achat du matériel et la gestion du projet et le PDS, l’installation dumatériel, le SAV, la maint<strong>en</strong>ance et la collecte de fonds. L’inscription <strong>des</strong> foyers souhaitant s’équiperde kits solaires, se fait auprès <strong>des</strong> ag<strong>en</strong>ces de distribution et les ag<strong>en</strong>ces commerciales de l’ONE etégalem<strong>en</strong>t auprès du PDS. Le marketing est assuré par l’ONE.Le contrat d’exploitation établi <strong>en</strong>tre l’ONE et l’usager reste de 7 ans, mais celui signé <strong>en</strong>tre l’ONE etle PDS n’est que de 5 ans. En effet, cette durée correspond à la durée légale usuelle <strong>des</strong> contrats deprestation au Maroc. Un problème se pose donc pour les deux dernières années du contrat <strong>en</strong>trel’<strong>en</strong>treprise publique et le foyer bénéficiaire.Le schéma organisationnel du projet est prés<strong>en</strong>té dans la figure suivante.Figure 9: Schéma organisationnel du projet « Action semi-directe » (Boujaâd, province de Kourighba)FournisseurTotal Énergie (modules)Nasco (batteries)Phototherm (reste du système)Fourniture dumatérielONEMaître d’ouvrageContrat d’exploitation de 5 anspour l’installation la SAV, lamaint<strong>en</strong>ance et la collecte <strong>des</strong>paiem<strong>en</strong>tsContrat d’exploitation de7 ans pour l’installation,le SAV, la maint<strong>en</strong>ancePaiem<strong>en</strong>t de laredevanceRémunération duprestatairePrestataire <strong>des</strong>ervicesFoyersbénéficiairesInstallation, SAV, maint<strong>en</strong>ance,collecte <strong>des</strong> paiem<strong>en</strong>ts.Deux différ<strong>en</strong>ts appels d’offres ont été lancés pour deux types de prestation :Le 1 er appel d’offre concerne la fourniture <strong>des</strong> équipem<strong>en</strong>ts - 2000 kits de 2 panneaux de 50Wc -. Legroupem<strong>en</strong>t choisi est composé de Total Energie pour les modules, Nasco pour les batteries etPhototherm pour le reste <strong>des</strong> équipem<strong>en</strong>ts. Le 2 ième appel d’offre concerne l’installation, le SAV, lamaint<strong>en</strong>ance et la collecte <strong>des</strong> fonds. Le prestataire de <strong>services</strong> choisi est Phototherm. Le contrat <strong>en</strong>trel’ONE et le PDS a été établi sur 5 ans.Le PDS est rémunéré par l’ONE par <strong>des</strong> prestations fixes, suivant le barème suivant :

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