Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

Arbitrage entre efficacité et équité, rôles de l’Etat et du marché 248Ainsi que le précisait North (1990), l'Etat a le « rôle déterminant de l’ordre constitutionnel et juridique,en ce qu’il façonne le système des incitations, donc les formes d’organisation, le type d’innovation etpar conséquent la dynamique économique elle-même ». Ce rôle reste plus que jamais essentiel dans sadéfinition pour l’application des politiques adoptées. Les organisations publiques et privées ne sontviables que si elles parviennent à s’inscrire parmi les contraintes et incitations définies par lesarrangements institutionnels.Il est donc nécessaire de définir clairement les contraintes et incitations auxquelles sont soumis lesagents, d'autant plus que les formes de coordination et d’organisation se diversifient. Lacomplémentarité entre ces différentes formes de coordination doit se faire au sein d’arrangementsinstitutionnels variés, où chacun requiert des conditions de mise en œuvre précises et poursuit desobjectifs différents. C’est de leur combinaison que vont résulter les performances macro-économiques.Devant la difficulté des secteurs public et privé d’assurer la mise en place des programmes d’ER, lavolonté de renouer avec des formes de coordination alternatives et de les prendre en compte dans lecadre institutionnel, se fait de plus en plus forte dans les PED. C’est le cas en Inde où il est prévu dansle prochain plan du programme PV d’électrification des villages et hameaux éloignés d’intégrer cesnouveaux acteurs -ONG, coopératives rurales, associations villageoises, etc.… - afin de suppléer auxefforts de l’Etat. Le ministère reconnaît lui-même l’impossibilité d’atteindre par les seuls moyens dusecteur public les objectifs fixés dans ces programmes. Il ne s’agit pas cependant de se substituer aurôle de l’Etat ou du marché, mais d’impliquer et de faire coopérer ces acteurs par des approchesdifférentes plus adaptées au contexte local.Le problème qui se pose désormais est de savoir quel schéma incitatif adopter à partir du cadreinstitutionnel qui le régit et face aux contraintes existantes. Il faut pour cela identifier les leviers quidoivent être actionnés pour contourner les obstacles identifiés précédemment.Dans le cadre de l’introduction du secteur privé, la problématique prend la forme d’un arbitrage entreefficacité et équité, de manière à définir (i) un cadre attractif pour le secteur privé, (ii) tout en assurantle respect des obligations de service public et notamment celles d’universalisation et de continuité.