Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

Premier cas empirique, le Maroc 74Ces dernières décennies ont donc vu le nombre d’habitants en zones rurales se stabiliser et diminuerconsidérablement en part de la population totale. Ce pourcentage était de plus de 70% en 1960, 65%en 1970, 52% en 1990 et aujourd’hui inférieur à 50%. On a ainsi considéré pour la planification del’actuel programme d’électrification du pays, une population rurale fixe d’environ 12,8 millionsd’habitants. La densité rurale est de 18,5 habitants au km 2 , soit plus deux fois inférieure à la moyennenationale, avec 55 foyers en moyenne par localité rurale et 6,5 personnes par foyer (voir annexe 7 pourune carte de la répartition géographique de la population rurale marocaine).Le Maroc compte près de 40 000 villages ou « douars 24 ». Le découpage administratif du Royaumecomporte les entités suivantes : 16 Régions, 45 Provinces 25 et 1298 Communes Rurales (CR).2.3.2 Le cadre réglementaire de l’ER2.3.2.1 L’organisation du secteur de l’ERDans ce paragraphe, nous présentons l’organisation actuelle de l’ER ainsi que les principaux acteursintervenant dans ce domaine et les politiques d’électrification rurales mises en œuvre depuis lacréation de l’ONE.2.3.2.1.1 Les acteurs institutionnelsLe cadre réglementaire de l’ER fait intervenir les principaux acteurs institutionnels suivants : Les communes ruralesJuridiquement, les communes rurales ont la prérogative de la distribution d’eau et d’électricité. Selonl’article 39 de la loi n°78-00 de la Charte communale 26 2000, « Le conseil communal décide de lacréation et de la gestion des services publics communaux, notamment dans les secteurs suivants :approvisionnement et distribution d’eau potable ; distribution d’énergie électrique […]. Il décide desmodes de gestion des services publics communaux, par voie de régie directe, de régie autonome, deconcession ou toute autre forme de gestion déléguée des services publics, conformément à lalégislation et la réglementation en vigueur. »Ce cadre juridique très fort permet aux communes de choisir le mode de gestion de l’ER. Au cours despremiers programmes d’ER, les communes étaient les maîtres d’œuvres, finançaient les équipementset en avaient la propriété. La gérance des infrastructures était alors confiée à l’ONE.Aux cours des années il est cependant apparu que les communes n’avaient ni les compétences, ni lesressources financières suffisantes pour assurer les investissements nécessaires au développement del’ER. Par manque de moyens, elles ont finalement perdu leur pouvoir juridique.Avec la mise en place de l’actuel Programme d’Electrification Rurale Global (PERG), il a été décidéque les communes céderaient leurs équipements à l’ONE et lui confieraient la mission d’électrifier leszones rurales en échange des arriérés dues pour la gérance. La convention PERG stipule ainsi que lepatrimoine reste la propriété de l’ONE après construction et mise en exploitation des infrastructures(voir la convention du PERG en annexe 8).24 Les villages, ou douars, ne sont pas considérés comme des entités administratives, mais plutôt comme des groupementsd’habitations liées par un lien social (mêmes parents, mêmes ancêtres).25 Les Wilayas désignent un regroupement de Provinces, et le cercle, un regroupement de Communes (l’équivalent desdistricts en France).26 La Charte communale datant de 1976 a récemment été abrogée en 2000.