Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

La dimension stratégique de la délégation de service public, le cas du Maroc 269La partie IV est une application directe de la partie III dans la mesure où l’on va procéder à l’analysethéorique spécifique de deux modes organisationnels de l’ERD identifiés précédemment : ladélégation de service public et l’approche d’équipement. L'apport théorique de l'économie industrielledoit nous aider à donner un éclairage particulier sur les raisons pour lesquelles ces différentespolitiques ont été menées et leurs répercussions sur la situation actuelle de l’ERD.Le chapitre 1 présente le modèle de la délégation de service public tel qu’il a été développé au Maroc.Le chapitre 2 se focalise sur l’approche d’équipement adoptée par le premier et principal programmede diffusion des systèmes PV en Inde. D’autres stratégies ont parallèlement été lancées par legouvernement indien, mais ces schémas n’étant encore pas totalement opérationnels, nous ne lesétudierons pas ici.Chapitre 1 : La dimension stratégique de la délégation deservice public, le cas du Maroc1.1 Introduction au modèleAprès les premières réformes de service public amorcées dans les années 70 aux Etats-Unis et enAngleterre suivies par la suite de celles entreprises dans les pays européens, c'est au tour aujourd'huides pays en développement de se lancer dans un processus de privatisation. On assiste ainsi àl'ouverture croissante des services publics aux entreprises privées et à la concurrence.Dans ce débat sur les réorganisations en cours, la délégation de service public tient une placeimportante. La délégation recouvre un ensemble de schémas contractuels utilisés pour financer,construire et/ou exploiter des services publics locaux. Elle permet ainsi l'introduction d'acteurs privéset se fonde sur une gestion plus décentralisée, dans laquelle une concurrence entre opérateurs peut sedévelopper.C'est le mode de gestion qui a été adopté au Maroc dans le secteur électrique avec la mise en place duPERG en 1995 (voir le cas empirique sur le Maroc, II-2). L’ONE, l’entreprise nationale électrique enmonopole, responsable de l’ER, a ainsi récemment choisi de contracter avec différents opérateursprivés pour la mise en place du service électrique en milieu rural dispersé. Son approche est, tout engardant un certain contrôle du secteur, de faire appel au secteur privé pour financer une partie de ceservice public et améliorer la gestion de ces projets, dans un objectif de réduction des coûts deproduction. Le mécanisme choisi se base sur des appels d’offre pour la fourniture, l’installation etl’exploitation de lots de plusieurs milliers de systèmes PV subventionnés par l’ONE. Chaque lotattribué à un opérateur privé donne suite à une contractualisation de ce dernier avec l’entreprisepublique. Il n’y a pas contrairement à d’autres pays, comme le Sénégal ou l’Argentine, de concessionsexclusives. Les entreprises peuvent à contracter avec l’État pour pouvoir bénéficier de subventionsmais ont également le choix de ne pas contracter et de rester sur le marché. L’approche adoptée dansce pays est donc une illustration intéressante du modèle de délégation de services publics.Il est vrai que la littérature relative à la question de la délégation du service public est des plusfoisonnantes. Cependant, l'ensemble des travaux s'articule autour de la définition des termes du contratde délégation, indépendamment des répercussions sur le marché, et autour de l'analyse de la nature dela relation contractuelle entre le régulateur (l'entreprise publique ou l'autorité publique qui délègue ; onparle aussi du principal) et l'entreprise régulée (l'entreprise délégataire ou l'agent). L'idée est qu'enprésence d'une information asymétrique, le contrat doit permettre d'amener les entreprises qui s'ysoumettent, à révéler leurs véritables caractéristiques. Ces relations entre Etat et entreprises peuvent