Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

Deuxième cas empirique, l’Inde 152En premier lieu, la question de la pérennité des systèmes et du programme s’est rapidement poséeface aux nombreux problèmes de fonctionnement et d’utilisation des équipements rencontrés par leshabitants. L’approche adoptée dans ce programme a été celle de l’équipement, avec l’objectifd’approvisionner le plus d’habitants possibles en systèmes. Ceci explique que la notion de service etde maintenance n’est pas été prise en compte pendant de longues années – elle n’a été intégrée qu’àpartir de 1994 -.Pour faire face au problème de fonctionnement des systèmes, le gouvernement central a décidéd’assurer au client la maintenance en plus de la fourniture de l’équipement. La politique choisie a toutd’abord été celle du « tout Etat », toutes les opérations étant effectuées par des agents dugouvernement. Cependant le SAV étant effectué à la requête des clients, ce système d’organisations’est avéré peu encourageant pour ces derniers : nécessité de se déplacer jusqu’aux bureaux desdistricts engendrant coûts et temps de transport, faible disponibilité des bureaux, délais du SAV,etc….L’intégration de la maintenance dans ces conditions n’a pas été vraiment effective. De plusaprès la période de garantie, aucune mesure n’avait été prévue pour assurer la pérennité des systèmes.Les problèmes rencontrés par les autorités publiques ont été principalement de deux ordres : Un manque de financement pour augmenter la quantité de systèmes subventionnés et créer lesinfrastructures de distribution et de maintenance nécessaires. Ces coûts sont d’autant plusélevés pour la diffusion des systèmes dans les zones rurales dispersées ; Un manque de compétences techniques pour la mise en place d’un service efficace et dequalité. L’exploitation des systèmes individuels PV demande des qualifications, notammentau niveau de la qualité des installations et de la maintenance des équipements.Face à ces difficultés, le gouvernement a décidé de faire intervenir le secteur privé tout d’abord afind’améliorer l’efficacité de la gestion du programme et en réduire les coûts. Pour répondre auproblème de l’absence total de service, des obligations de SAV et de maintenance ont été intégréesdans les contrats avec la nécessité pour le fournisseur de mettre en place des centres de servicessolaires ruraux et d’assurer la maintenance au minimum pendant la période de garantie.Cependant ce système n’a pas non plus eu les effets escomptés. Tout d’abord s’est posé un problèmestructurel au niveau du mode d’attribution des subventions, qui couvre simultanément l’équipement etle fonctionnement. Ce mécanisme ne crée pas d’incitations pour le fournisseur à investir dans leservice et ce, quelque soit le montant de la subvention proposée. La répartition de la subvention entreéquipement et fonctionnement est connue du seul opérateur et n’est pas observable par les autoritéspubliques. L’entreprise peut donc décider de financer principalement l’investissement initial, audétriment de la maintenance et de la pérennité du projet, sans qu’il y ait contrôle de l’Etat.Enfin ce système d’appel d’offre annuel n’offre aucune garantie de long terme au fournisseur. Celuicin’est pas sûr d’être choisi les années suivantes. Il n’a donc pas intérêt à investir dans les moyensproductifs, distributifs et les infrastructures de maintenance, au-delà de la durée du contrat defourniture des équipements et de la période de garantie. Ce schéma ne créée pas les conditionsnécessaires à l’établissement d’un marché stable et durable pour les entrepreneurs privés.La mise en place d’un nouveau système d’appel d’offrePour tenter de remédier à cette situation, un nouveau système d’appel d’offre a été mis en place pourl’année 2004/2005. D’une part, le montant des systèmes soumis à l’appel d’offre a été augmenté enregroupant les différentes demandes des Etat. D’autre part, le gouvernement a ajouté pour les