Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

Deuxième cas empirique, l’Inde 139alimentés par des sources d’énergies renouvelables et des sources d’énergies non conventionnelles)pour les zones rurales 90 ».En fonction du mode d’approvisionnement en énergie, par raccordement au réseau ou par systèmesautonomes, plusieurs politiques d’électrification seront donc menées sous des autorités publiquesdifférentes. Elles différencient notamment deux types de ménages ruraux : Les ménages ruraux raccordés au réseau avant 2012, sous la juridiction du MoP ; Les ménages ruraux situés dans les zones éloignées et difficiles d’accès qui ne seront pasraccordés au réseau avant 2012 et seront électrifiés par énergies non conventionnelles. Ilsseront placés sous la juridiction du MNES.A cette classification s’ajoute une troisième catégorie de ménages qui ne sont mentionnés pas dans lesnouveaux objectifs : les ménages ruraux non électrifiés situés dans les villages déclarés électrifiésselon la définition du gouvernement. Pour ces foyers ruraux aucune mesure n’a été envisagée pourleur électrification ce qui pose le problème de leur exclusion des programmes officiels.3.3.4 Les programmes d’ER par extension du réseau3.3.4.1 Les acteurs du réseauLa distribution d’électricité par réseau est assurée par les SEB qui sont responsables del’approvisionnement en électricité des zones rurales. On compte cependant quelques exceptions avecla présence dans certains Etats de coopératives électriques de distribution ou de compagnies privées,comme en Andhra Pradesh 91 ou au Bengale occidental, où la culture des coopératives estparticulièrement développée (Karlson, 2002).3.3.4.2 Financement des programmes d’ER par le réseau La Société d’Electrification Rurale 92 (REC)La REC a été créée en 1969 dans le but d’accélérer l’électrification des zones rurales et encouragerl’utilisation de l’électricité dans le secteur de l’irrigation. La REC fournit 90% des financementsdestinés à l’extension du réseau sous forme de prêts concessionnels aux SEB. L’Agence Indienne pour le Développement des Energies Renouvelables 93 (IREDA)L’IREDA est un organisme public du gouvernement créé en 1987 sous le contrôle administratif duMNES pour promouvoir, développer et étendre l’assistance financière aux projets d’ENR, de maîtrisede l’énergie et d’efficacité énergétique. L’IREDA accorde principalement des prêts aux entreprises90 “The Central Government shall, after consultation with the State Governments, prepare and notify a national policy,permitting stand alone systems (including those based on renewable sources of energy and non-conventional sources ofenergy) for rural areas”, (Acte électrique 2003, section 4).91 En Andhra Pradesh, il existe ainsi 9 coopératives électriques en opération (Karlson, 2002). Ces coopératives sontenregistrées sous la loi des Coopératives 1964 de l’Andhra Pradesh et doivent parallèlement être agréées par la commissionde régulation électrique de l’Etat.92 Rural Electrification Corporation.93 Indian Renewable Energy Development Agency Limited.