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Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

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Deuxième cas empirique, l’Inde 154– batterie inclue- d’un minimum de 2 ans et sur le panneau de 10 ans, à partir de la date de livraisondu système. Des contrats de maint<strong>en</strong>ance annuelle sur l’<strong>en</strong>semble du système devront égalem<strong>en</strong>t êtreproposés pour une période de 5 ans, période de garantie comprise, soi<strong>en</strong>t les mêmes conditions demaint<strong>en</strong>ance ret<strong>en</strong>ues que pour le programme PV de démonstration et d’utilisation.Figure 13 : Politique de subv<strong>en</strong>tion <strong>des</strong> taux d’intérêt développé par le MNESMNESOctroi de fondsBanques <strong>rural</strong>esIREDAPrêt individuel pourl’achat de systèmesPV au tauxpréfér<strong>en</strong>tiel de 5%Prêt au tauxpréfér<strong>en</strong>tiel de 5%Prêt au tauxpréfér<strong>en</strong>tiel de 7,5%ParticulierEntrepr<strong>en</strong>eursprivés PV / ONGIntermédiairesfinanciersD’autres mesures ont été développées par le MNES pour développer l’industrie PV, elles sontprés<strong>en</strong>tées <strong>en</strong> annexe 21.Comme on l’a vu dans les deux derniers paragraphes, le développem<strong>en</strong>t du programme PV dedémonstration et d’utilisation montre la volonté du gouvernem<strong>en</strong>t de s’ori<strong>en</strong>ter vers une approchepurem<strong>en</strong>t commerciale pour la diffusion <strong>des</strong> systèmes PV. Ce modèle ne doit cep<strong>en</strong>dant pas êtregénéralisé à l’échelle nationale, car il ne concerne principalem<strong>en</strong>t que les zones générales déjàélectrifiées par le réseau, où l’apport <strong>en</strong> <strong>services</strong> électriques doit être amélioré.Pour les zones non électrifiées et difficiles d’accès, comme les Etats du Nord–Est et le Sikkim, unepolitique spécifique d’électrification a été définie, avec, contrairem<strong>en</strong>t au cas précéd<strong>en</strong>t, une forteaugm<strong>en</strong>tation <strong>des</strong> subv<strong>en</strong>tions. Dans le cadre <strong>des</strong> objectifs d’électrification de l’<strong>en</strong>semble <strong>des</strong>ménages indi<strong>en</strong>s pour 2012, ce programme vise à généraliser l’accès aux <strong>services</strong> électriques pour <strong>des</strong>populations défavorisées qui n’ont pas accès aux infrastructures de base.3.4.2.3 Le Programme PV d’électrification <strong>des</strong> villages/hameaux éloignés3.4.2.3.1 La <strong>des</strong>cription du programme PV d’électrification <strong>des</strong>villages/hameaux éloignésComme nous l’avons prés<strong>en</strong>té dans le paragraphe 3.4.3.2., le MNES a lancé <strong>en</strong> 2001/02,parallèlem<strong>en</strong>t au programme PV de démonstration et d’utilisation, un programme PV pourl’électrification <strong>des</strong> villages et hameaux éloignés.

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