Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

Deuxième cas empirique, l’Inde 140privées, ONG, etc.…. Actuellement 90% des projets sont liés au réseau, comme des petites centraleshydroélectriques, biomasse, biogaz, éoliennes et solaires. Ce sont en effet des projets rentables quiprocurent des garanties pour l’IREDA. Les 10% des fonds restants sont destinés aux projets d’ERD,soit un pourcentage faible car ces derniers sont souvent considérés comme déficitaires et risqués. L’Assistance Financière Centrale 94 (AFC)Ce fonds alloué par le gouvernement central aux Etats est destiné au financement de certains servicesdéfinis comme prioritaires. Ces services incluent l’approvisionnement en eau potable,l’assainissement, la santé et depuis récemment l’électrification rurale (MoP, 2003b).On peut également citer comme autres fonds, le Fonds de Développement des Infrastructure Rurales 95(RIDF) ou le Fonds de Commercialisation des Technologies à Energies Non Conventionnelles 96(NETCOF). Parallèlement aux budgets alloués par le gouvernement central, des sources definancement sont également allouées par les gouvernements fédéraux. La répartition de ces fonds auxdifférents secteurs est propre à la politique menée par chaque Etat et diffère d’un Etat à l’autre.3.3.4.3 Les programmes d’ER actuellement en cours/réalisés Le programme PMGY (Pradhan Mantri Gramodaya Yojana)Ce programme majeur a été lancé lors du plan annuel 2000/2001 dans tous les Etats et les TU dans lebut d’atteindre un objectif de développement humain durable au niveau des villages (MoP, 2003b).Le PMGY comprend six composantes : l’éducation rurale, la santé rurale, l’approvisionnement ruralen eau potable, la création d’abris ruraux, la nutrition et l’ER. Sous ce programme, l’ER a été reconnucomme un service minimum essentiel auquel il a été donné une forte priorité. Il est ainsi prévu quel’électrification des villages incluant les hameaux non électrifiés, et ceux des harijan dalit 97 , soiteffectuée par raccordement au réseau mais également de manière décentralisée.Le financement du PMGY par le gouvernement central est composé à 90% de prêts et à 10% de dons.Le PMGY envisage d’allouer à chaque Etat et TU, une assistance financière additionnelle pour leurpermettre de se focaliser sur le développement d’un certain nombre de services essentiels, qui devronttoutefois appartenir aux secteurs considérés comme prioritaires par le gouvernement central (MoP,2003b). Chaque Etat décide lui-même de la répartition de cette allocation entre les différents services. Le programme de Besoins Minimums 98 (MNP)Ce programme se focalise sur les Etats dont le taux d’électrification est inférieur à 65%. Desfinancements ont été obtenus à partir du Plan d’assistance centrale pour permettre à ces Etats de94 Central Finance Assistance.95 Rural Infrastructure Development Fund. Ce fonds dirigé par la Banque Nationale pour l’Agriculture et le DéveloppementRural (NABARD), sert principalement à financer des activités liées à l’irrigation, à la construction de routes rurales et àl’agriculture. Pour ce qui est des projets énergétiques, ils incluent l’amélioration des systèmes électriques notamment dans letransport et la distribution avec un intérêt particulier pour les projets hydroélectriques de petites tailles.96 Non Conventional Energy Technology Commercialisation Fund. Ce fonds créé en 2000/2001 par le MNES, doitpromouvoir la commercialisation des technologies locales ou importées utilisant des énergies non conventionnelles. Il prendla forme de capitaux, prêts ou dons et être redirigé à travers des institutions financières dont l’IREDA (MNES, 2003).97 Les harijan [dalit] représente les Intouchables en Inde. Dalit signifie opprimé et harijan est le nom donné par le MahatmaGandhi aux Intouchable, soit « enfants de Dieu ». Ils vivent en périphérie dans villages et font partie des catégories socialesles plus pauvres dans les villages.98 Minimum Needs Program.