Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

Positionnement de l’ERD dans les services publics 31Les services publics sont alors définis comme des services pour lesquels le marché est défaillant, c’està-direauxquels il n’a pas vocation à répondre spontanément.En plus de ces deux notions essentielles, le service public est souvent englobé dans une visioninterventionniste de l’Etat.En France, la notion de service public place ainsi l’autorité publique au cœur de la gestion de cesservices (Gence-Creux, 2000). Chapus (1988) en donne la définition suivante : « une activité constitueun service public quand elle est assurée ou assumée par une personne publique en vue d’un intérêtpublic ». Dans cette logique, l’activité de service public est : Organisée et contrôlée par une personne publique, sa prise en charge peut être partielle outotale (la gestion publique n’est pas obligatoire) ; Soumise à des règles spécifiques, de droit public ou plus particulièrement de droitadministratif (Auby, 1997).Toutefois la diversité des définitions et des approches du service public tendent à entraîner certainesconfusions sur son concept même. Comme que le souligne E. Cohen 9 , la notion de service public estsouvent utilisée pour définir à la fois la substance d’une activité (le service public de l’énergie), desimpératifs sociaux ou territoriaux (missions de service public), un statut (la fonction publique), unmode de gestion (l’entreprise publique), un mode d’organisation du marché (le monopole) et uneétique (servir), ce qui permet toutes les appropriations et captures possibles.2.1.2 Les principes de fonctionnement des services publicsDans les pays où l’on retrouve la notion de services publics, ces derniers sont soumis à un régime dedroit public spécifique et doivent obéir à certains principes de fonctionnement dont le respect estcontrôlé par les pouvoirs publics (Dufau, 1991). Ces principes sont les suivants : Principe d’égalitéLes usagers ont droit à bénéficier du service dans des conditions égales pour tous. Les prestationsdoivent être accordées à tous ceux qui remplissent les conditions prévues par les textes en ce quiconcerne l’accès au service (égalité d’accès), et tous les usagers placés dans les mêmes conditionsdoivent avoir un traitement identique (égalité de traitement). Principe de continuitéL'exploitant du service a l'obligation d’assurer le fonctionnement du service sans pouvoir interrompreses activités même lorsque surviennent des évènements imprévisibles. Principe de mutabilité (ou d’adaptabilité)Cette règle permet de modifier les conditions de fonctionnement du service si l’intérêt public l’exige etde contraindre l’exploitant à se plier aux nécessités nouvelles, en substituant notamment des procédéstechniques nouveaux mieux adaptés aux besoins du public que ceux qui avaient été initialementprévus.9 Tribune libre d’Elie Cohen