Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

Les différentes politiques de subventions 258Le type de subvention mis en place et le mode d’attribution sont fonction des politiques de servicepublic définis et des modes de gestion adoptés. Ils peuvent prendre différentes formes et tailles selonle cadre institutionnel et politique. Mais leur impact dépend en grande partie de la capacité de l’Etat etdes différents acteurs à diriger et appliquer ces subventions.L’étude des différentes politiques d’ERD subventionnées en Inde et au Maroc va nous permettred’apporter quelques éclairages sur les ressorts de ces approches, les objectifs poursuivis mais aussi lessuccès ou difficultés rencontrés. Nous présentons dans ce qui suit les principales politiques desubventions identifiées, notamment dans nos cas empiriques, pour développer l’ER par systèmesautonomes individuels : le modèle de délégation de service, l’approche d‘équipement et la subventiondes taux d’intérêt.2.3 Des exemples de politiques de subvention2.3.1 La délégation de service La description de la politique de subvention mise en placeLa subvention correspond à un investissement effectué par l’Etat afin d'assurer la fourniture desservices électriques en zones rurales. Cette attribution s'effectue selon un cahier des charges déterminépar le monopole public - dans le cas du Maroc, l’ONE-. La tarification est fixée par l’Etat à un niveauinférieur au prix du marché et le montant de la subvention couvre la différence entre les coûts duprojet et les recettes obtenues par les paiements des usagers.La subvention porte sur l’ensemble du service - l’investissement et le fonctionnement -, ainsi que lerenouvellement des équipements. Elle est, en outre, non ciblée : tout habitant des zones rurales où estimplanté le projet peut bénéficier de la subvention. Au niveau technologique, cette subvention estrestrictive à la seule technologie PV et ne concerne qu’un seul système standard proposé. Les objectifs poursuivisL’objectif est de généraliser l’accès des services énergétiques à toute la population rurale. Face à cettevolonté d’universalisation, une péréquation a été mise en place. La tarification est ainsi la mêmequelque soit la localisation de l’habitant. Elle a été fixée, non pas selon une logique de viabilitéfinancière et économique du projet, mais selon des critères sociaux. Les mensualités demandées àl’usager pour le service électrique ont donc été alignées sur les dépenses mensuelles en énergiestraditionnelles pour l’éclairage des ménages ruraux. On se positionne ici dans une logique de servicepublic où l’Etat intervient pour fournir un service à un prix inférieur à celui du marché, soit à un prixqui puisse être abordable pour l’ensemble de la population rurale. Les problèmes rencontrés et l’adéquation entre la politique menée et les objectifsattendusUn problème d’exclusion est cependant susceptible de se poser avec ce mode de tarification. Pourbénéficier de la subvention le futur usager doit payer une avance qui correspond à un droitd’inscription. Cette avance peut apparaître comme une barrière discriminante pour les populations lesplus pauvres si son montant est trop élevé. C’est le cas du projet mis en œuvre par l’entreprise privéemarocaine Noorweb, où une partie de la population ne dispose pas des moyens suffisants qui luipermettre de financer ce paiement initial. Pour parer à ce problème, un mécanisme financier a étédéveloppé par un organisme de micro-crédit implanté dans la région, Al Amana. Cette dernièrepropose ainsi un crédit sur l’avance demandée.