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Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

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La dim<strong>en</strong>sion stratégique de la délégation de service public, le cas du Maroc 2951.7 ConclusionsEn considérant une <strong>en</strong>treprise publique confrontée au problème de la déréglem<strong>en</strong>tation, nous avons étéam<strong>en</strong>é à analyser sous quelles conditions il pouvait lui être profitable d'<strong>en</strong>visager un contrat dedélégation. Nos résultats suggèr<strong>en</strong>t que le choix de cette forme organisationnelle constitue pourl'<strong>en</strong>treprise publique un moy<strong>en</strong> de rét<strong>en</strong>tion de l'information. Anticipant l'émerg<strong>en</strong>ce d'<strong>en</strong>treprisesprivées susceptibles de rationner le marché, on constate qu'il est dans son intérêt de segm<strong>en</strong>ter laproduction. Une telle stratégie a pour conséqu<strong>en</strong>ce d'<strong>en</strong>traver la diffusion de l'information récupéréepar l'<strong>en</strong>treprise publique auprès de ses concurr<strong>en</strong>ts pot<strong>en</strong>tiels. Ainsi, le choix de la délégation,notamm<strong>en</strong>t forte, doit être perçu comme la mise <strong>en</strong> place d'une barrière à l'<strong>en</strong>trée à l'<strong>en</strong>contre deconcurr<strong>en</strong>ts pot<strong>en</strong>tiels.Bi<strong>en</strong> que la délégation forte soit préférée à la délégation faible, <strong>en</strong> raison notamm<strong>en</strong>t de la crédibilitéde la m<strong>en</strong>ace triopolistique dont dispose l'<strong>en</strong>treprise publique, on s'aperçoit qu'il ressort de façon netteque la délégation est préférée à un système complètem<strong>en</strong>t déc<strong>en</strong>tralisé. Qu'elle soit faible ou forte, ladélégation permet à l'<strong>en</strong>treprise publique de définir la structure du marché, d'où son avantage.On compr<strong>en</strong>d alors mieux le choix du Maroc quant à la forme de la délégation adoptée. Il s'agitfinalem<strong>en</strong>t de favoriser la mise <strong>en</strong> place d'un marché plus ou moins concurr<strong>en</strong>tiel sans que cetteouverture à la concurr<strong>en</strong>ce ne s'accompagne à terme d'une structure monopolistique ou decomportem<strong>en</strong>ts de collusion <strong>en</strong>tre les <strong>en</strong>treprises privées. Cette approche de délégation a <strong>en</strong> effet pourobjectif de réduire le marché privé et regrouper la fourniture <strong>des</strong> <strong>services</strong> au sein d’un seul système,celui de la délégation, pour avoir à long terme, non plus <strong>des</strong> consommateurs, mais uniquem<strong>en</strong>t <strong>des</strong>usagers cli<strong>en</strong>ts de l’ONE.En incitant la plupart <strong>des</strong> <strong>en</strong>treprises privées à contracter avec lui, l’ONE vise ainsi à restructurer lemarché PV <strong>en</strong> conc<strong>en</strong>trant les capitaux, les informations disponibles et les compét<strong>en</strong>ces prés<strong>en</strong>tes dansce secteur. La reproduction et l’accélération <strong>des</strong> projets PV à grande échelle nécessit<strong>en</strong>t d’avoir lesmoy<strong>en</strong>s financiers et techniques suffisants. Ces ressources exist<strong>en</strong>t au Maroc mais de manièredispersée et désordonnée. <strong>Les</strong> canaliser est ess<strong>en</strong>tiel pour une gestion plus optimale de l’ERD.Le modèle de délégation permet donc à l’ONE de mieux contrôler le marché PV et d’imposer lesobligations de service public aux <strong>en</strong>treprises privées, notamm<strong>en</strong>t <strong>en</strong> termes de qualité et de continuitédu service. Mettre <strong>en</strong> place un mécanisme de délégation forte revi<strong>en</strong>t donc à segm<strong>en</strong>ter le marché <strong>des</strong><strong>en</strong>treprises privées tout <strong>en</strong> les maint<strong>en</strong>ant <strong>en</strong> concurr<strong>en</strong>ce. Cette segm<strong>en</strong>tation est d'autant plussout<strong>en</strong>able que seule l'<strong>en</strong>treprise publique dispose <strong>des</strong> informations susceptibles de r<strong>en</strong>dre les<strong>en</strong>treprises privées plus compétitives. L'<strong>en</strong>treprise publique n'a aucun intérêt à diffuser cetteconnaissance auprès <strong>des</strong> <strong>en</strong>treprises privées, sinon celles-ci s'installerai<strong>en</strong>t à leur propre compte. Demême, les <strong>en</strong>treprises privées n'ont aucun intérêt à remettre <strong>en</strong> cause le contrat puisque leur accès àl'innovation est financé <strong>en</strong> partie par les subv<strong>en</strong>tions négociées avec l'<strong>en</strong>treprise publique. A travers cemécanisme de délégation forte nous retrouvons les caractéristiques du principe "diviser pour mieuxrégner" tel que Marglin (1974, 1984) l'a très bi<strong>en</strong> explicité dans le cadre de la division du travail.

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