Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

Premier cas empirique, le Maroc 702.2.2 Les principales activités du secteur électrique2.2.2.1 La production et le transport électriquesLa demande d’électricité a atteint 14 792GWh en 2001 19 , avec une croissance actuelle de 6% par an Lapuissance installée actuelle s’élève à environ 4419MW L’essentiel de la production électrique estd’origine thermique (voir graphique 1).Graphique 1 : Répartition des ressources électriques du Maroc en 2000hydroélectricitéimportations 5%17%éolien1%thermique77%Source : ADEME (2001)La production et le transport de l'énergie électrique sur le territoire national sont assurés, depuis 1963,par l'ONE, placé sous la tutelle administrative et technique du Ministère de l'Energie et des Mines. Lacoordination de gestion de l'ensemble du réseau de l'ONE est assurée à partir du dispatching national,implanté à Casablanca.Depuis le Dahir n° 2-94-503 du 16 rabii II 1415 (23/09/1994), la production concessionnelled’électricité a été introduite. L’ONE est ainsi habilitée à passer des contrats avec des personnesmorales de droit privé pour la production d’électricité à des puissances supérieures à 10MW dans lesconditions suivantes : Après appel à la concurrence. Le modèle BOT (Build Operate Transfer 20 ) a été choisi, lapropriété des infrastructures étant rétrocédée à l’ONE au bout de 30 ans ; La production doit être destinée exclusivement à la satisfaction des besoins de l'ONE (modèlede l’acheteur unique). La création d’un marché privé de l’énergie électrique n’est pas prévue àce stade.Le marché de l’électricité est partagé principalement entre l’ONE qui fournit 55% de la productionnationale et la production concessionnelle pour 39%, avec notamment le producteur indépendantABB/CMS et la centrale de Jorf Lasfar 21 . Le reste du marché est réparti entre quelques industriels etauto producteurs.19 Direction de l’Energie, www.mem.gov.ma.20 Dans un contrat de BOT, le gouvernement confie à un opérateur privé le soin de construire à ses frais les infrastructurespubliques. En retour, l’opérateur pourra exploiter à son seul profit ces infrastructures pendant une certaine période de temps,généralement entre 10 et 30 ans. Une fois la période écoulée, la propriété des infrastructures sera transférée au gouvernement.21 En septembre 1997 la centrale à charbon de Jorf Lasfar I et II, a été transférée au consortium suisse américain ABB/CMS,et est devenue la centrale privée la plus grande du pays, avec une capacité installée de 1 320MW. Le pourcentage de laproduction concessionnelle devrait dépasser 75% en 2003 après les démarrages successifs de la centrale Jorf Lasfar III et IV,