Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

Les différentes politiques de subventions 249Chapitre 2 : Les différentes politiques de subventionsUne récente étude de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE)définit la subvention de la manière suivante : « Toute mesure qui amène les prix pour leconsommateur en dessous du niveau du marché, ou pour les producteurs au dessus du niveau dumarché ou qui réduit les coûts pour les consommateurs ou les producteurs 200 ». De même l’AgenceInternationale pour l’Energie (AIE) définit les subventions énergétiques comme « toute action dugouvernement qui concerne essentiellement le secteur énergétique, qui baisse les coûts de productionde l’énergie, augmente les prix reçus par les producteurs d’énergie ou baisse les prix payés par lesconsommateurs d’énergie 201 » (UNEP, 2002).2.1 Quelques éléments théoriques relatifs aux subventions2.1.1 La politique de tarification des monopolesDans de nombreux secteurs tels que l’énergie ou les transports, une part importante de la productionest effectuée par des entreprises en situation de monopoles naturels. Cette situation prévaut lorsque,compte tenu des caractéristiques du bien produit et de la nature des coûts de production, ces dernierssont minimaux avec une seule firme présente sur le marché.Si une entreprise qui fournit un service public se trouve être un monopole naturel, on observe unrationnement de la demande découlant d'un accroissement du prix du bien comparativement à lasituation de concurrence pure et parfaite. En d'autres termes, le prix résultant du programme demaximisation du monopole est supérieur au prix qui maximise le bien-être social. Si on désigne par Dla demande (ou les quantités vendues), R q le revenu marginal, p m le prix de monopole et C m (= p c ) leprix de concurrence pure et parfaite, les résultats évoqués peuvent être résumés par la figure suivante :Figure 22 : Equilibre du monopole200 « Any measure that keeps prices for consumers below market levels or for producers above market levels or reduces costsfor consumers and producers » (UNEP, 2002).201 « Any government action that concerns primarily the energy sector that lowers the cost of energy production, raises theprice received by energy producers or lowers the price paid by energy consumers » (UNEP, 2002).