Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

Annexes 323ANNEXE 5 : Tarifs de la électricité Basse Tension TTC en vigeur depuis octobre 2000Prix du KWh (en centimes d’€/KWh)USAGE DOMESTIQUEDe 0 à 100 KWh/mois 84,20De 101 à 200 KWh/mois 90,55De 201 à 500 KWh/mois 98,51Supérieure à 500 KWh/mois 134,64ECLAIRAGE PRIVEDe 0 à 100 KWh/mois 84,20De 101 à 200 KWh/mois 90,55De 201 à 500 KWh/mois 98,51Supérieure à 500 KWh/mois 134,64ECLAIRAGE PATENTEDe 0 à 150 KWh/mois 117,7Supérieure à 150 KWh/mois 130,8ECLAIRAGE ADMINISTRATIF 122,04ECLAIRAGE PUBLIC 100,58FORCE MOTRICEDe 0 à 100 KWh/mois 106,0De 101 à 500 KWh/mois 111,3Supérieure à 500 KWh/mois 127,2Source : ONE, site www.one.org.maLes prix de l’électricité sont fixés par le Ministère de l’Energie et des Mines, en consultation avec leMinistère des Finances. La Division des Etudes et de la Programmation de la Direction Energie estchargée de la tarification à travers le service des prix et de la fiscalité.L’arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires générales dugouvernement n°1557-98 du 22 rabii I 1419 (17/7/1998) réglemente les structures tarifaires et les tarifsde vente de l’énergie électrique aux clients 211 .Le tarif « éclairage patenté » est celui attribué aux abonnements concernant un local dans lequell’activité exercée est soumise à l’impôt de la patente et qui ne nécessite pas d’appareils de forcemotrice (commerce, fabrication, professions libérales, hôtellerie, etc.…).Le tarif « force motrice » est celui destiné aux usages industriels et agricoles pour l’alimentation desappareils de force motrice (moteurs électriques) et autres appareils d’atelier tels que four, pote desoudure, bas d’électrolyse, etc.….211 Pour ce qui est de la réglementation des tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution, ainsi que del’assainissement dans l’agglomération urbaine de Casablanca et certaines autres communes, les dispositions de l’arrêté dePremier ministre n°3-127-97 du 19 rabii 1418 (25/7/1997) restent en vigueur.