Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

Tableau 3 : Présentation des principaux modes de gestion des services publics en FranceMode de gestion Autonomie Gestion Mode de rémunération Propriété des actifsRégiePas d’autonomiecomptable ou Directe Rémunération fixe assurée par la personne publique Investissement à la charge de la personne publiquejuridiqueRégie autonomeAutonomiecomptableDirecte Rémunération fixe assurée par la personne publique Investissement à la charge de la personne publiqueRémunération fixe assurée par la personne publique :Gérance Totale Indirecte- Soit unitaire (prime fixe annuelle) ;Investissement à la charge de la personne publique- Soit plurale (prime fixe + prime proportionnelle parexemple).Régie intéressée Totale IndirecteUne partie fixe en % du CA et une partie variableassise sur les résultats de la gestion, versée par la Investissement à la charge de la personne publiquepersonne publiqueAffermage Totale IndirecteRecettes de l’exploitation du service moins uneredevance déterminée à verser à la personnepubliqueConcession Totale Indirecte Recettes de l’exploitation du serviceMETP (Marché desEntreprises de TravauxPublics)ExternalisationInspiré de Lignières (2002)TotaleTotaleIndirecteIndirecte sur lesactivitésexternaliséesRémunération par la personne publique sur la duréede l’exploitation, et non par les usagers, à ladifférence des concessionsCf. contrats de gérance. Rémunération fixe assuréepar la personne publiqueInvestissement à la charge de la personne publiqueInvestissement à la charge du concessionnaire. Lesbiens de retour reviennent au concédant en fin decontrat, les biens de reprise peuvent être rachetés parle concédant.Investissement à la charge de l’entrepriseInvestissement à la charge de la personne publique