Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

Deuxième cas empirique, l’Inde 167dépôts d’argent du public qui seront reversés sur demande ou autrement et permettre les retraitsd’argent par cheque, carte ou autres moyens ».En dehors des banques, les autres institutions financières ne sont pas habilitées à effectuer certainesopérations, comme accepter les dépôts d’épargne, ce qui pose de nombreux problèmes en zonesrurales. La section 7 du même acte stipule qu’ “aucune compagnie, individu, groupe d’individus –autres que les banques définies comme telles- ne pourront utiliser l’appellation de banques, banquiersou opérations bancaires ». Une autorisation de la Banque de Réserve Indienne 124 (RBI) doit êtrerequise pour accepter les dépôts publics.Depuis 1969 la plupart des banques ont été nationalisées. On compte peu de banques privéesimplantées en milieu rural. Citons parmi celles-ci la banque Metropolitan ou la banque Metro. LesRRB, les banques de développement agricole, les banques coopératives et syndicales sont lesprincipales branches rurales de la Banque Indienne 125 .Les taux d’intérêt sont régulés par la RBI et les banques doivent fixer leur taux d’intérêt en accordavec les directives émises par cette dernière. Pour les prêts en dessous de 4000€ inclus, le tauxd’intérêt pratiqué ne doit pas excéder un certain plafond, le Taux Principal d’Emprunt 126 (PLR). Audessus de 4000€, les banques sont libres de fixer leur taux d’intérêt sans référence au PLR. Le PLRest actuellement situé autour de 11-12%. La période de remboursement des prêts est généralementcomprise entre 5 et 7 ans (Malhotra, 2003).Des produits de crédit spécifiques ont également été développés dans le cadre de programmesgouvernementaux, à l’image de la carte de crédit Kisan 127 . Cette carte de crédit a en effet été crééepour permettre aux agriculteurs d’avoir accès à des prêts à taux préférentiel - 9% par an -, et aider audéveloppement des infrastructures agricoles. L’éligibilité du fermier pour le crédit et le montant ducrédit accordé en cas de réponse positive sont évalués par un comité de district et définis en fonctiondes acquis terriens, des récoltes et du niveau des revenus du demandeur.Les prêteurs sur gagesMalgré le développement des coopératives rurales et des branches rurales des banques nationales, laplace du prêteur sur gage reste prépondérante en milieu rural (Bell, 1990). La plupart des crédits nesont disponibles que pour les riches fermiers et les ménages aisés, les autres devant avoir recours àdes sources informelles comme les prêteurs sur gages, la famille ou les amis. Les taux d’intérêtpratiqués, de 2 à 5% par mois, soit 24 à 60% par an, sont très élevés comparés à ceux du marchébancaire. Contrairement à ces dernières, les institutions financières non bancaires ne sont pas réguléeset peuvent fixer librement leur taux d’intérêt.Les institutions de micro-financePlusieurs institutions publiques et privées opèrent dans le secteur de la micro-finance en Inde. Ellespeuvent globalement être réparties en deux catégories, les institutions formelles et informelles. Lapremière catégorie comprend les institutions financière de développement Apex, les banquescommerciales, les RRB et les banques coopératives. De l’autre côté, les institutions informelles dontl’activité principale réside dans l’offre de service de micro-finance sont référées en tant124 Reserve Bank of India.125 Bank of India.126 Prime Lending Rate.127 Interview avec Mr Shamim-Ur-Rahman (NABARD).