Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

Mise en place de l’ERD, les modes de gestion dans les PI et les PED 57Difficultés rencontréesDans ce modèle, la politique de l’État marque un certain désengagement en tant qu’acteur industrielL’apport de l’État se limite à diriger des subventions vers l’investissement ou à faciliter l’accès auxcapitaux pour ces projets.Ces projets font en effet face à de fortes contraintes de viabilité économique et financière, desquellesdépend la desserte des services publics. Le fait que ces services soient soumis de fait à des contraintesrelatives aux mécanismes de marché est contraire à la définition même du service public. Ce type dedysfonctionnements fait ressortir une défaillance dans le concept même de service public tel qu’il estdéfini dans les politiques publiques en milieu rural. Ceci aggrave la différence entre les servicesdispensés milieu rural et en milieu urbain, accentuant par là même la dualité entre villes et campagnes.La viabilité de ces projets est au cœur de la problématique de la pérennité du service. Si le problèmede l’investissement initial peut en partie être résolu, celui de la maintenance n’est que faiblementévoqué malgré son impact sur la durabilité et la fiabilité des projets.On a longtemps considéré que l’investissement initial était la principale barrière à l’achat dessystèmes. Les coûts de maintenances ont longtemps été négligés car il était acquis qu’ils pouvaientêtre supportés financièrement par les villageois. Pour ces raisons, la plupart des programmes et despolitiques publiques se sont penchés exclusivement sur le problème de la fourniture de l’équipement.Cependant les retours d’expériences des premiers projets d’ERD font apparaître avec acuité leproblème de l’absence de maintenance sur le terrain. Ces coûts sont non négligeables et pèsentfortement sur la viabilité technique et financière des projets. Il est donc impératif de les prendre encompte dans les mécanismes financiers. Cette situation explique en grande partie l’échec de nombreuxprojets d’ERD et ne permet par de répondre aux exigences de service public face aux missions decontinuité et de la pérennité du service.Objectif3.3.3.3 La délégation de services publicsComme nous l'avons montré précédemment, la délégation de services publics consiste en unpartenariat public/privé, que l’on retrouve notamment dans les modes de gestion des services publicsfrançais. Ce modèle a été repris récemment dans certains PED comme l’Afrique du Sud, l’Argentineou le Maroc. L’idée est de conserver la logique de service public tout en faisant intervenir le secteurprivé pour pallier aux inefficacités de la gestion publique, soit chercher à concilier efficacité et équité.La stratégie poursuivie est celle de l’universalisation des services publics en milieu rural en proposantun service complet durable (équipement, maintenance et renouvellement) et subventionné pour qu’ilsoit accessible à une grande majorité de la population.Mise en œuvreLa délégation est une contractualisation entre les autorités publiques et les compagnies privées pour lamise en place du service public comprenant des garanties de qualité et de continuité. Les obligationsattenantes sont stipulées dans un cahier des charges. L’autorité publique, qui peut être l’Etat ou unrégulateur indépendant, a un pouvoir de contrôle sur l’opérateur pour vérifier le respect du cahier descharges.Il existe de nombreuses variantes de délégation de services, qui peuvent être rattachées aux différentsmodèles de délégation observés en France : gérance, affermage, concession, etc.…. La délégation desactivités peut être partielle ou totale.