Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...
Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...
Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
Deuxième cas empirique, l’Inde 148Avant 2001 les lampes solaires portables étai<strong>en</strong>t inclues dans ce programme, mais depuis lessubv<strong>en</strong>tions sur ces systèmes ont été supprimées. En remplacem<strong>en</strong>t, un modèle de 18Wc et un pointlumineux a été ajouté afin de répondre à la demande <strong>des</strong> ménages ruraux dont les consommationsénergétiques et les rev<strong>en</strong>us sont plus faibles. <strong>Les</strong> systèmes les plus demandés dans ce programmedemeur<strong>en</strong>t les systèmes de 37Wc à deux points lumineux.3.4.2.1.1 Le financem<strong>en</strong>t du programme PV de démonstration etd’utilisationOn compte deux sources de subv<strong>en</strong>tions : (i) une subv<strong>en</strong>tion du gouvernem<strong>en</strong>t c<strong>en</strong>tral et (ii) unesubv<strong>en</strong>tion <strong>des</strong> Etats.3.4.2.1.1.1 La subv<strong>en</strong>tion du gouvernem<strong>en</strong>t c<strong>en</strong>tralUne assistance financière c<strong>en</strong>trale (AFC) est accordée par le gouvernem<strong>en</strong>t c<strong>en</strong>tral, sous forme d’unesubv<strong>en</strong>tion sur chaque système distribué. Cette subv<strong>en</strong>tion correspond à un pourc<strong>en</strong>tage fixé du coûtex-post du système à hauteur d’un certain plafond. Auparavant il n’existait qu’un seul niveau <strong>des</strong>ubv<strong>en</strong>tion. Cep<strong>en</strong>dant, depuis 2002/2003, le programme du MNES sépare les objectifs pour leszones générales et les zones dites spéciales 110 . Ces dernières zones sont considérées commeprioritaires par le gouvernem<strong>en</strong>t, les populations étant particulièrem<strong>en</strong>t démunies et difficiles d’accès,notamm<strong>en</strong>t avec la prés<strong>en</strong>ce de nombreuses tribus. Le tableau suivant prés<strong>en</strong>te l’AFC accordée pourles différ<strong>en</strong>ts systèmes avec une garantie de 5 ans (voir annexe 18 pour les autres niveaux d’AFC).Tableau 33 : Caractéristique de l’assistance financière c<strong>en</strong>trale pour les systèmes PV (5 ans de garantie)dans le programme PV de démonstration et utilisationZones générales Zones spécialesCoûtSubv<strong>en</strong>tion de 50% du Subv<strong>en</strong>tion de 90% du FraisSystèmes PV approximatifcoût ex-post sujet à un coût ex-post sujet à un administratifs*du systèmemaximum de :maximum de :Modèle 1 (18Wc, 150,4€90,8€100,8€4€ampoule)Modèle 2 (37Wc, 2ampoules)Modèle 3 (37Wc, 1ampoule, 1v<strong>en</strong>tilateur)Modèle 4 (74Wc, 2ampoules, 1v<strong>en</strong>tilateur)Modèle 5 (74Wc, 4ampoules)192,4€192,4€355,2€355,2€Eclairage public 384,8€C<strong>en</strong>trales PVC<strong>en</strong>trales aveclignes dedistribution5000€/kWc6000€/kWc2,8€/Wc96,2€2,6€/Wc96,2€2,6€/Wc177,6€2,4€/Wc177,6€2,4€/Wc192,4€2,6€/Wc2500€/kWc2,5€/Wc3000€/kWc3€/Wc5,04€/Wc173,2€4,68€/Wc173,2€4,68€/Wc319,8€4,32€/Wc319,8€4,32€/Wc346,4€4,68€/Wc4500€/kWc4,5€/Wc5400€/kWc5,4€/WcNote : *Une subv<strong>en</strong>tion est versée par le gouvernem<strong>en</strong>t c<strong>en</strong>tral aux ag<strong>en</strong>ces nodales pour couvrir les frais administratifs liésà la mise <strong>en</strong> place de ce programme.Source : MNES/Remote Village Electrification Division (2003).4€4€4€4€-200€200€110 <strong>Les</strong> zones spéciales sont constituées <strong>des</strong> régions du Nord-Est, <strong>des</strong> Etats du Sikkim, de Jammu & Kashmir, de l’HimachalPra<strong>des</strong>h et de l’Uttaranchal.
Change language