Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

Introduction 16La mise en place des projets d’ERD est ainsi freinée par l’absence de cadres réglementaires etjuridiques appropriés et de financements nécessaires à son développement. Ce problème est d’autantplus aigu que les secteurs électriques de la plupart des PED sont engagés depuis plusieurs années dansun processus de réformes libérales. Face à cette logique de libéralisation et de privatisation et à unedynamique de désengagement de l’État, se pose donc la question de l’arbitrage entre l’intervention del’Etat et la participation du secteur privé dans une activité traditionnellement non rentable et assujettieà des objectifs de service public.Les tentatives actuelles de mise en œuvre des programmes d’ERD à grande échelle se heurtent de faità des difficultés de natures variées : mode de gestion opérationnelle, organisation institutionnelle,niveau et mode de l’intervention publique, dispositifs réglementaires et financiers, ancrages juridiques,etc.Plusieurs modèles de gestion de l’ERD sont actuellement testés dans les PED. Leur étude nouspermettra de mieux appréhender les enjeux auxquels font face ces projets d’ERD tant aux niveauxpolitique et institutionnel, que pratique. A l’heure actuelle, parmi l’étendue des programmes d’ERDmenés dans les PED et la diversité des modèles actuellement expérimentés, et au-delà des spécificitésdes contextes institutionnel, politique et culturel de chaque pays, le débat se situe principalement entredeux modes opératoires :(i)(ii)La diffusion de l’ERD par une approche commerciale, soit par le marché privé libre, soitassistée par l’Etat ou les bailleurs de fonds ;L’universalisation du service par des modèles de délégation de service public.On dispose donc aujourd’hui de plusieurs observatoires des succès ou des échecs rencontrés par lesprojets d’ERD. A partir de là il semble essentiel de tirer les leçons de ces premières expérimentations.Ceci nous permettra de dégager des principes directeurs à la fois pour la décision publique (quellesinstitutions, quelles régulations) et la décision privée (quelles formes d’intervention, quelle rentabilité,quelles incertitudes) pour assurer la reproductibilité et l’accélération de l’ERD au niveau nationalNotre travail de thèse se propose donc d’apporter des éléments de réponse à ces différentesinterrogations et, dans cette perspective, se structure de la manière suivante.Dans la partie I, nous introduisons la problématique des services publics en milieu rural disperséappliquée aux services de l’électrification rurale décentralisée.Le chapitre 1 vérifie tout d’abord que l’ERD répond bien aux exigences citées précédemment relativesà la promotion du bien être et du développement économique des populations rurales, en évaluantnotamment son adéquation à leurs besoins énergétiques. A partir de là, si l’on considère effectivementl’ERD comme une solution d’électrification alternative au réseau, se pose le problème de sonpositionnement dans le paysage électrique actuel. En effet les particularités de l’ERD imposent derepenser le cadre institutionnel actuel qui a été conçu essentiellement autour des caractéristiques duréseau.Dans le chapitre 2 nous nous proposons de confronter l’ERD à la notion de service public. Le conceptde service public est central à la problématique car il régit les obligations auxquelles sont soumis lesservices essentiels (eau, la santé, électricité, etc.…) définis par l’Etat.Après avoir montré que l’ERD relevait bien du domaine du service public, nous identifierons lesdifférentes mises en œuvre possibles sachant qu’il s’agit d’une approche innovante différente desconceptions classiques du réseau. Pour répondre à ces interrogations, le chapitre 3 est consacré à