Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

Premier cas empirique, le Maroc 982.4.2.3 La délégation de services publics ou l’approche du PERG solaireAvec la restructuration du secteur de l’ER et l’introduction du PERG solaire, la configuration dumarché a fortement évolué pour se recentrer aujourd’hui essentiellement autour des projets lancés parl’ONE. Dès la mise en place du PERG, il avait été décidé, pour des raisons politiques entre autres, depromouvoir différentes technologies d’électrification, en intégrant notamment les énergiesrenouvelables, et parmi celles-ci le solaire. Les résultats d’expériences menées lors de projets pilotesavaient en effet clairement démontré la maturité de la technologie PV. Toutefois, l’introduction duvolet solaire n’a pas été immédiate et ne s’est faite qu’à partir de 1998, sous la forte pression dusecteur privé.L’intégration des technologies décentralisées dans le PERG a nécessité pour l’ONE d’élaborer desnouveaux modes de gestion propres à l’ERD. Cette réflexion a notamment été alimentée par lesexpériences acquises par le secteur privé PV dans ce domaine, depuis ces dernières années. Ainsi deuxobstacles majeurs ont été identifiés : (i) l’investissement initial demandé pour l’achat d’un système,trop élevé pour la grande majorité de la population et (ii) le manque de service et de maintenance quiconstitue une barrière importante à la pérennité des systèmes.Face à cela, il a tout d’abord été décidé de faire contribuer l’usager sous forme d’une avancecorrespondant à un droit d’inscription et plusieurs paiements réguliers sur plusieurs années. Cettetarification, plus adaptée aux capacités financières des foyers ruraux, permet d’étaler le prix total dusystème sur plusieurs petites sommes et donc, de faciliter le paiement de l’équipement.En outre, pour que les kits solaires soient accessibles au plus grand nombre, le montant de lamensualité payé par le bénéficiaire du système a été déterminé en fonction de critères sociaux. Cemontant a ainsi été fixé sur les dépenses moyennes en éclairage par les énergies traditionnelles desménages ruraux. L’ONE subventionne le projet en couvrant la différence entre les redevances perçuesauprès des bénéficiaires et les coûts d’exploitation.Enfin, la mensualité demandée à l’usager inclut la fourniture de l’équipement, mais égalementl’exploitation de l’équipement par le fournisseur, soient le service après-vente et la maintenance. Ceciévite à l’usager des surcoûts liés à ces deux postes. En intégrant de manière obligatoire la maintenancepour l’usager, ce montage vise ainsi à assurer une plus grande viabilité et durabilité des équipements.Le modèle de gestion actuel se base ainsi la sélection d’entreprises prestataires sur appels d’offre, pourla fourniture, l’installation et l’exploitation d’un nombre défini d’équipements PV subventionnés parl’ONE. Chaque lot attribué à un opérateur privé donne suite à une contractualisation de ce dernier avecl’entreprise publique. Il n’y a pas contrairement à d’autres pays, comme le Sénégal ou l’Argentine, deconcession exclusive. Les entreprises peuvent chercher à contracter avec l’État pour pouvoirbénéficier de subventions, mais ont également le choix de ne pas contracter et de rester sur le marché.Sur ce modèle, plusieurs projets viennent d’être lancés à grande échelle marquant une volonté del’ONE d’insuffler une nouvelle dynamique à l’ERD.Les approches successives adoptées par l’entreprise publique dans les projets solaires traduisent soncheminement logique face aux nombreuses difficultés rencontrées pour mener à bien sa politique. Ilest intéressant de suivre ce parcours pour comprendre les raisons de ses choix.Le tableau 21 dresse un panorama rapide des différents projets de l’ONE réalisés ou en cours jusqu’àaujourd’hui. Ces projets sont détaillés dans les paragraphes suivants (voir également l’annexe 12 pourdes fiches résumées de ces projets). Pour plus de commodités, nous avons repris la terminologieemployée par l’ONE pour l’appellation de ses projets. Notons cependant, que les termes usités necorrespondent pas forcément à la typologie des modes de gestion auxquels ils se réfèrent, ce qui peutengendrer certaines confusions. Ces points seront évoqués par la suite dans la présentation des projets.