Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

Deuxième cas empirique, l’Inde 155L’offre technique est la même que pour le programme PV de démonstration et d’utilisation avec dessystèmes de capacité comprise entre 18Wc et 74Wc et différents usages. La grande différence entreles deux programmes PV du MNES réside essentiellement dans les stratégies respectives adoptées.Alors que le MNES avait adopté dans le programme PV de démonstration et d’utilisation uneapproche de vente d’équipement, le programme PV d’électrification des villages et hameauxéloignés s’est orienté vers la fourniture d’un service énergétique. Ce service comprend lafourniture de l’équipement, mais aussi sa maintenance et son renouvellement pendant 5 ans.Le principe tarifaire adopté est que l’usager ne paie pas ni pour l’équipement et le renouvellement dusystème, comme c’est le cas pour le réseau, mais uniquement un paiement mensuel destiné à couvrirune partie des frais du programme, dont la maintenance. L’Etat finançant la fourniture deséquipements ainsi que son renouvellement, il avait été décidé de ne pas donner gratuitement lessystèmes mais de faire participer financièrement les usagers. La mensualité payée s’apparente ainsi àune sorte de « droit d’usage » du système.Les redevances sont reversées dans un compte commun géré par un Comité de Village pourl’Energie 113 (VEC) élu par les villageois. Ce comité est chargé de fixer le montant des mensualités,collecter cet argent et gérer le fonds dans un compte bancaire à son nom. On constate qu’un intérêtparticulier a été porté sur la pérennité des projets et sur l’importance de mettre en place un mécanismefinancier participatif pour assurer un système de maintenance efficace et continue.L’équipement demeure la propriété du comité de village et non pas de l’usager. Il est impossible pource dernier de revendre le système. Le comité se réserve le droit de récupérer le système en cas de nonpaiement ou de mauvaise utilisation de la part de l’usager.3.4.2.3.2 Le schéma financierUn schéma de financement spécifique a été établi pour mettre en œuvre ce programme, avec une forteaugmentation de l’assistance financière centrale (AFC), comparée au programme PV dedémonstration et d’utilisation précédent.Le coût total de mise en œuvre est réparti de la manière suivante : 90% du coût ex-post est supportépar le gouvernement central et les 10% restant entre les Etats, l’usager et éventuellement d’autresprogrammes publics, (PMGY, MNP, financement du Ministère du Développement Rural, duMinistère des Affaires Tribales, etc…). La contribution de l’usager porte sur la maintenance dusystème, tandis que le gouvernement finance la fourniture et le renouvellement des équipements.Cette contribution a été fixée à 0,6€ par mois mais peut varier en fonction des villages concernés.Un paiement initial est demandé aux usagers avant installation comme dépôt de sécurité. Il sertégalement de provision pour assurer le remplacement de la batterie après expiration du contrat demaintenance au bout de 5 ans. Ce mécanisme a été mis en place afin de pérenniser le système etinciter les usagers à épargner pour le remplacement futur des composants.L’AFC est basée sur le coût total estimé par le fournisseur pour la fourniture et l’installation dessystèmes, ainsi qu’un contrat de maintenance étendu de 5 ans incluant la maintenance mais aussi lerenouvellement de tous les composants y compris la batterie. Le tableau suivant nous donne lescaractéristiques de l’AFC en fonction du type de systèmes distribués.113 Village Energy Committee.