Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

Positionnement de l’ERD dans les services publics 32Ces diverses règles correspondent aux missions ou obligations que les entreprises en charge du servicepublic doivent nécessairement respectées. Suivant les pays ces différents éléments sont alors déclinéssous des formes et des dénominations variées, de façon plus ou moins marquée (Laguerre et Haag,1997).2.2 Le rôle de l’Etat dans la réalisation des biens publics2.2.1 La théorie des intérêts publicsNous savons depuis les travaux d'Arrow et Debreu (1954) que, sous certaines conditions, laconcurrence pure et parfaite conduit à une allocation des ressources optimales. Le principe de la« main invisible » développé par Adam Smith (1776) prônait déjà la poursuite des intérêts individuelspour la réalisation de l’intérêt général.Cependant, il existe des cas de figure pour lesquels le marché ne garantit pas l'atteinte d'une allocationdes ressources optimales, ce qui favorise l'intervention d'institutions extérieures au marché, à l'imagede l'Etat. Des exemples fréquents concernent la gestion des biens publics, ainsi que le problème desexternalités. La régulation de l’Etat est également nécessaire pour surmonter les effets indésirables dumarché lorsque celui-ci prend la forme d'une concurrence imparfaite ou que son fonctionnement estinstable (Den Hertog, 2000).Les monopolesDans le cadre de la concurrence imparfaite, nous pouvons citer le cas de rendements croissants, quis’accompagnent d'une concentration de la production par une seule entreprise et à l’émergence demonopoles naturels. L’entreprise en monopole, disposant d'une position de price maker tarifera le bienà un prix supérieur au coût marginal, d'où une allocation sous optimale. Cette configuration expliqueque les monopoles soient mis sous le contrôle de l’Etat comme en Europe, ou soumis à une forterégulation comme aux Etats-Unis (Den Hertog, 2000). C'est notamment le cas des entreprisesélectriques.Les biens publicsUn bien public est un bien pour lequel la consommation ou l'utilisation comme input par un agentn'exclut pas la consommation ou l'utilisation par un autre agent. Il n'y a donc pas concurrence dansl'utilisation du bien, c'est ce que l'on appelle le principe de non-rivalité (Bénard, 1986 ; Salanié, 1998).Il peut également satisfaire d'autres conditions : l’impossibilité d’exclusion, l’obligation d’usage etl’absence d’effet d’encombrement.Dans le cas des biens publics, il y a une absence de lien direct entre "production" et "mise àdisposition" (consommation ou utilisation). Les producteurs et les consommateurs ont alors besoin designaux différents, c'est à dire qu'un unique prix ne peut servir de support à ces deux types d'agents : lemarché est donc mis en défaut.Plus précisément, dans le cas d'un bien public "pur" (i.e. caractérisé par l'absence de saturation ou decongestion), le "signal" qu'il faut envoyer aux consommateurs est un coût marginal nul alors que le"signal" qu'il faut envoyer au fournisseur du bien public doit correspondre à son coût marginal deproduction.A l'image de Cornes et Sandler (1996), afin de mettre en valeur l'aspect inefficace du marché enprésence de biens publics, procédons à une comparaison des conditions d'optimalité avec lesconditions relatives à une souscription. Pour ce faire, nous considérons un bien public "pur" z. Lesbiens privés sont agrégés en un bien "à tout faire", x. On suppose que le marché comporte nconsommateurs, dont les préférences sont représentées par une fonction d'utilité de la forme :