Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

Deuxième cas empirique, l’Inde 2073.6.1 Les barrières institutionnellesLe rôle du cadre institutionnel est essentiel pour définir clairement la place des différents acteurspublics et privés dans la mise en place des programmes d’ER. Les projets d’ERD font notammentintervenir une multitude d’acteurs et engendrent des conflits d’intérêt, les objectifs des uns necorrespondant pas forcément aux exigences des autres.Pour la bonne conduite des projets, il faut identifier et différencier les responsabilités et lesobligations de chacun. L’acte électrique 2003 et la mission REST ont commencé à poser les basesd’un cadre réglementaire pour l’ERD mais ce travail n’est pas encore achevé et doit être poursuivipour répondre aux objectifs fixés en terme d’électrification des villages.Ceci passe par une implication croissante d’acteurs comme le secteur privé, les ONG, lescoopératives et autres associations, qui ne sont pas encore reconnus officiellement pour opérer dans ladistribution électrique en milieu rural. Il reste dans cette direction de nombreuses mesures à adopter etmettre en place, pour que chacun ait sa place définie et puisse contribuer à l’amélioration de lasituation de l’ERD et de l’ER.L’Inde comme la plupart des PED fait face à un problème d’instabilité du cadre institutionnel dû à deschangements politiques 187 incessants. Ceci influe fortement sur les politiques économiques et lesdécisions prises, qui risquent d’être continuellement modifiées. Il est alors difficile, particulièrementpour les financeurs privés, de se fier à un cadre d’investissement instable. Ce contexte se reflète dansla politique du MNES qui a évolué considérablement ces dernières années. La multiplication desprogrammes ne facilite pas le positionnement du secteur privé et des investisseurs dans ce secteur.Pour toutes ces raisons, il apparaît essentiel de clarifier les politiques et les orientations stratégiquesadoptés et de s’appliquer à ce que le cadre institutionnel soit cohérent avec ces choix.3.6.2 Le financement de l’ERDComme nous l’avons vu, le principal obstacle rencontré par les populations rurales pour lefinancement des équipements reste celui de l’investissement initial. Nous pouvons résumer lesprincipaux mécanismes financiers expérimentés en Inde pour lever cette barrière, suivant deuxorientations : Développer le crédit pour l’achat de systèmes PV. Cette stratégie, initiée par les bailleurs defonds et notamment la Banque Mondiale, devrait être poursuivie par le MNES. Ce schéma estparticulièrement adapté au marché privé dans le cadre d’un modèle de vente d’équipement ; Développer une approche de service, soit faire payer l’usager pour le service et non pourl’équipement. C’est le modèle adopté tout d’abord par l’ONG SWRC a été repris par leMNES dans le programme d’électrification des villages et hameaux isolés.187 L’actualité politique indienne illustre bien ce fait, au vu du résultat des dernières élections qui a entraîné, de manièretotalement inattendue, un changement de majorité avec la victoire du Congrès sur le BJP (Bhartiya Janta Party). Le BJP étaitau pouvoir depuis 1998 avant de céder sa place au Congres lors des élections indiennes d’avril 2004.