Les modes organisationnels des services publics en milieu rural ...

La dimension stratégique de la délégation de service public, le cas du Maroc 271Le plan du texte s'organise de la façon suivante. Dans la section (2), nous introduisons les hypothèsesdu modèle. La section (3) consiste en une résolution du modèle dans le cas de la définition d'un contratde délégation faible. En ce qui concerne la section (4), elle reprend les traits de la précédente sectionadaptée maintenant au cas d'un contrat de délégation forte. La section (5) analyse le choix optimal dela structure de délégation qui sera retenu par l'entreprise publique Elle procède à une comparaison desdeux types de contrat afin de déterminer le plus viable et les raisons à l'origine de cette viabilité. Enfin,la section (6) récapitule nos principaux résultats.1.2 Le modèleConsidérons un marché soumis à dérégulation, sur lequel une entreprise publique, notée 1, se trouvaitinitialement en situation de monopole. Afin de favoriser la production du bien à moindre coût,l'entreprise publique cherche à développer des contrats de délégation pour acquérir une innovation quipermettrait de réduire les coûts de production d'un taux θ. L'entreprise publique est confrontée à deuxentreprises privées susceptibles de pénétrer le marché par leurs propres moyens ou en signant uncontrat de délégation. Lorsque seule une entreprise privée pénètre le marché et qu'un contrat la lie àl'entreprise publique, on parle de délégation faible (f). Si, en revanche, les deux entreprises pénètrentle marché et sont liées à l'entreprise publique par un contrat, la délégation est dite forte (F).Le jeu que nous décrivons repose sur une dynamique à trois périodes, dont le déroulement s'établitcomme suit. Dans une première étape, 1 décide de la forme de délégation à adopter. Une fois le modede gestion choisi, une négociation s'engage entre 1 et le(s) producteur(s) qui lui sont potentiellementliés. L'objectif de celle-ci consiste à déterminer la subvention accordée au(x) producteur(s) pourfavoriser la réduction des coûts de production. Dans le cas où la négociation se solderait par un échec,le (ou les) producteur(s) pénètre(nt) le marché occupé par 1 selon une concurrence en quantités. Dansle cas contraire, un accord est signé et les entreprises privées produisent et commercialisent le bien.1.2.1 Le principe de la délégation faibleLe principe de la délégation faible est le suivant. Pour mettre au point l'innovation nécessaire à laréduction des coûts de production, l'autorité publique propose un contrat à l'entreprise privée qui entresur le marché, notée 2, et qui se verra assumer les innovations nécessaires à la compétitivité du bien.En échange, la firme 2 percevra une incitation positive sous la forme d'une subvention. L'avantage decette procédure réside dans le fait qu'en disposant de l'innovation, 2 pourrait être tentée de produire etcommercialiser le bien à son propre compte. Ainsi, au pire le marché prendra une forme duopolistique.Dans la mesure où 2 détiendra la même information que 1 sur le contenu de l'innovation, noussupposons qu'en intégrant le marché à son propre compte elle supportera les mêmes coûts deproduction que 1.Ainsi, en présence d'un désaccord, les profits de chacun des acteurs s'écrivent 207 :π = S f (y1 ,y2)+ R 1 (y1 ,y2) - ( 1−θ)C 1(y1) - µ ( L−l1)pour L > l 1 (1)fd 1π = R 2 (y1 ,y2)- ( 1− θ)C 2(y2)(2)fd 2Les termes R i , C i , y i et l i désignent, respectivement, le revenu, les coûts, la production et le niveaud'emploi de l'entreprise i. S représente le surplus des consommateurs. Notons que la fonction de profit207 Sans perte de généralités, nous ne ferons pas intervenir dans les fonctions objectifs des acteurs les coûts d'acquisition del'innovation. Ceci résulte des caractéristiques mêmes de notre modèle où l'innovation est considérée comme une donnée. Lescoûts qui lui sont associés ne jouent ainsi aucun rôle stratégique. Notre problème consiste alors en un choix endogène deforme organisationnelle et non des investissements en R&D.